Conditions générales d’abonnement à l’hebdomadaire Télérama

1. Préambule

L’hebdomadaire TELERAMA est édité par la société Télérama, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 86 400 euros, ayant son siège social 6-8 rue Jean-Antoine de Baïf 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 582 060 141 (ci-après dénommée Télérama).

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après dénommées les CGA) ont pour objet de définir les droits et obligations du client souscrivant un abonnement ou un réabonnement à la publication Télérama d’une part (ci-après dénommé l’Utilisateur ou le Client), et Télérama d’autre part, à l’occasion de cet abonnement ou réabonnement.

Ces présentes conditions s’appliquent à toutes les offres proposées sur les différents supports utilisés par Télérama : le site internet Telerama.fr, les applications mobiles, les supports papier (mailing, encarts, page abonnement, ... liste non exhaustive), le téléphone, ainsi que l’abonnement et la vente au numéro des publications Télérama sous forme d’édition digitale.

Télérama se réserve la possibilité de modifier les présentes CGA. Les nouvelles CGA seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client directement dans l’espace abonné à partir du site telerama.fr. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGA en langue française en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.
La publication concernée est la suivante :

2. Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties :

- Soit à réception par Télérama du bulletin d’abonnement papier accompagné de son règlement.

- Soit au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par l’Utilisateur. A cet instant, les CGA rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, doivent être acceptées par l’Utilisateur, qui reconnait que ses relations avec Télérama dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par ces CGA, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGA sont en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande de l’Utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Utilisateur.

3. Conditions d’utilisation du Service

Le Service est proposé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales de Droit public ou de Droit privé, sous réserve qu’elles bénéficient de la capacité juridique à contracter.

4. Abonnements et Réabonnements

4.1 Description

Télérama fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur les informations les plus complètes concernant les Abonnements et Réabonnements vendus sur le Site et applications mobiles Télérama, via les supports papier, téléphone.
Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Abonnements et Réabonnements sont données à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité de Télérama ne peut être engagée.

4.2 Prix

Les prix des Abonnements et Réabonnements proposés sur le Site, les applications mobiles Télérama ou via les supports papier ou Téléphone sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
Télérama se réserve la possibilité de modifier les prix de ses Abonnements ou Réabonnements pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de l’Abonnement et/ou du Réabonnement, pour toute la durée de celui-ci. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ou d’un Réabonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

En cas d’Abonnement ou de Réabonnement à Durée Libre par prélèvement, Télérama pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’Abonnement ou du Réabonnement. Dans ce cas, elle devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement ou son Réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

4.3 Point spécifique sur les Abonnements et Réabonnements

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’Abonnement ou de Réabonnement figurent dans la fiche descriptive correspondante.
Les offres d’Abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à la publication concernée.
Les offres de Réabonnements sont ouvertes :
- aux personnes abonnées et dont l’abonnement arrive à terme au plus tard dans 3 mois.
- aux personnes ayant déjà été abonnées à la publication concernée et n’étant pas désabonnées depuis plus de 6 mois.

Un abonnement individuel à l’hebdomadaire Télérama donne droit à l’édition numérique du magazine, pour la durée de l’abonnement. Pour accéder à l’édition numérique, l’abonné devra créer un compte sur le site abo.telerama.fr/moncompte en renseignant un numéro d’abonné valide.

5. Commande

L’Utilisateur peut réaliser sa commande soit en ligne sur le Site, via les applications mobiles, soit en renvoyant au Service relations abonnés son bulletin d’abonnement accompagné du règlement, soit par téléphone, en appelant le service relations abonnés au
01 48 88 51 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Les informations relatives au contrat d’Abonnement ou de Réabonnement commandé (prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.) sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande sont présentées en langue française. En cas de commande par internet, elles font l’objet d’une confirmation par mail au client à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée et sous réserve de la disponibilité des Abonnements ou Réabonnements.
Télérama se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

L’utilisateur peut payer sa commande :

- Par carte bancaire, directement en ligne sur le Site ou par téléphone. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et le paiement par e.carte bleue. Le débit de la carte est immédiat. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent selon les règles de l’art les données sensibles liées aux moyens de paiement.

- Par prélèvement automatique :
Dans le cadre de l’harmonisation des systèmes bancaires européens, nous appliquons le système SEPA (Single Euro Payments Area) avec signature électronique.

Pour une commande passée sur le site télérama.fr, choisissez le mode de règlement « Paiement par prélèvement automatique », puis renseignez vos informations bancaires : nom du titulaire du compte, IBAN et BIC. En cliquant sur le bouton « Validez » (serveur sécurisé), vous êtes automatiquement redirigé vers la plateforme universign.eu sur laquelle est affichée votre mandate de prélèvement SEPA, pré-rempli, avec vos informations bancaires. Une fois le document lu et les informations vérifiées, cliquez sur « Je déclare avoir lu le document de 1 page ci-dessus » et sur « Je déclare accepter les conditions du document » puis cliquez sur « Signer ». L’abonnement est mis en service dès validation du mandat SEPA par votre organisme bancaire.
Conformément à la loi, vous pouvez obtenir le nouvel identifiant (RUM) de votre prélèvement sur le site www.telerama.fr, rubrique « Mon abonnement ». Vous retrouverez également votre mandat SEPA dans l’e-mail de confirmation d’abonnement que vous recevrez dès validation de votre paiement.

Pour une commande papier, l’utilisateur doit adresser son mandat de prélèvement SEPA daté et signé, accompagné de son RIB à l’adresse ci-dessous :
Télérama - Service relations abonnés
8 rue Jean Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13.

Pour une commande par téléphone, le mandat de prélèvement SEPA sera envoyé à l’utilisateur par le Service relations abonnés. L’utilisateur, une fois qu’il l’aura reçue, le renverra complété et signé à l’adresse ci-dessous :
Télérama - Service relations abonnés
8 rue Jean Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13.

Dans le cadre d’un changement de coordonnées bancaires, l’utilisateur doit transmettre son nouveau RIB au Service relations abonnés. Ce dernier enregistrera les nouvelles coordonnées bancaires qui seront rattachées au mandat de prélèvement en cours dont les numéros de RUM et ICS sont consultables via le bouton Gérer mon abonnement, rubrique Vos informations de prélèvement.. L’utilisateur peut également saisir lui-même ses nouvelles coordonnées bancaires sur le site telerama.fr, espace Gérer mon abonnement, rubrique Coordonnées bancaires. Les nouvelles coordonnées seront enregistrées et rattachées au mandat de prélèvement en cours dont les numéros de RUM et ICS sont consultables via Votre espace abonné, rubrique "Vos informations de prélèvement".

En cas de rejet du prélèvement ou en cas de non réception du mandat SEPA, Télérama se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Télérama aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

- Par chèque : le Client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ou de réabonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine) libellé à l’ordre de Télérama à l’adresse suivante : Télérama, Service relations abonnés, 8 rue Jean-Antoine de Baïf - 75212 Paris cedex 13.

7. Livraison

Les Abonnements et Réabonnements vendus sur le Site ou sur tous autres supports par Télérama peuvent être livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger.
En ce qui concerne la livraison hors France Métropolitaine, des frais de port en sus sont appliqués. Dans le cadre d’un abonnement via le site internet, ils sont indiqués à l’Utilisateur lors de la prise de commande.
Dans le cadre d’un abonnement via support papier, il s’agira de contacter le Service relations abonnés qui les indiquera.

Pour un Réabonnement à l’étranger et dans les DOM-TOM, deux possibilités s’offrent au client :
- Pour un réabonnement via support papier, les frais de port seront communiqués par téléphone par le Service relations abonnés.
- Pour un réabonnement via le site d’abonnement : les frais de port seront indiqués au moment du paiement lors de la prise de commande.

Il est précisé qu’une seule adresse de livraison par commande n’est possible. Aussi, si le client souhaite faire livrer plusieurs abonnements à différentes adresses, il devra réaliser plusieurs commandes en n’omettant pas d’enregistrer l’adresse de livraison souhaitée.

Les journaux Télérama sont expédiés un jour par semaine.
Ils sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client la renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Télérama déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Télérama pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Durant les congés et/ou déplacements, il est possible i) de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée (ce service est réservé à la France métropolitaine), ii) de suspendre son abonnement en contactant le Service relations abonnés de Télérama ou directement sur le site via le bouton Gérer mon abonnement. Pour les abonnements à durée déterminée, la durée de l’abonnement est alors prolongée automatiquement de la durée de la suspension. Pour les prélèvements, si la suspension est supérieure ou égale à 4 semaines, le prélèvement est reporté d’autant. La suspension ne pourra pas excéder 3 mois.

Les coordonnées du Service relations abonnés correspondantes figurent à l’article 11.

Télérama se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de payer, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

8. Clause de réserve de propriété

Les exemplaires des publications demeurent la propriété de Télérama jusqu’à parfait encaissement du prix.

9. Responsabilité

Télérama est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGA, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci, sous réserve des dispositions du §3 al. 2 de l’article 7 ci-dessus.
Toutefois, Télérama peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Telérama respecte la vie privée des utilisateurs de ses sites et applications mobiles et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de Télérama, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par Télérama, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de données personnelles ou à contacter notre Délégué à la protection des données dpo@groupelemonde.fr.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, soit auprès du Service relations abonnés de Télérama :
Télérama
Service relations abonnés
8 rue Jean-Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13
Par tél : 01 48 88 51 00
abonnements.telerama@vmmagazines.com

11. Service client

Pour toute question ou réclamation relative à un Abonnement et/ou un Réabonnement et plus généralement au Service, l’Utilisateur peut contacter le Service Client :

Service relations abonnés de Télérama :
Télérama
Service relations abonnés
8 rue Jean-Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13
Par tél : 01 48 88 51 00
abonnements.telerama@vmmagazines.com

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entrainera l’annulation de l’abonnement papier et la perte du droit d’accès à la version numérique gratuite du magazine.
En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.
Pour annuler votre commande, merci de contacter le service client et de remplir notre formulaire de rétractation imprimable.