Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de "Nos Chiens et Nous"
Date de dernière mise à jour : 04/10/24
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
règles d’accès et d’utilisation de l’Application "Nos Chiens et Nous", éditée par Nos
Chiens et Nous. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles
sur l’Application, lesquelles régissent les aspects commerciaux liés à l’utilisation des
services payants.
Article 1 : Définitions
Les termes suivants ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
• Application : désigne l’application mobile "Nos Chiens et Nous", disponible sur
iOS et Android, permettant la mise en relation de propriétaires de chiens et de
dog-sitters.
• Éditeur : désigne la société Nos Chiens et Nous responsable de la gestion et de
l’édition de l’Application.
• Utilisateur : désigne toute personne utilisant l’Application, qu’elle soit
propriétaire de chien ou dog-sitter.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’Application,
gratuites ou payantes.
• Profil de chien : ensemble des informations relatives au chien (prénom, race,
âge, sexe, taille, personnalité, etc.) fournies par le propriétaire lors de la création
de son compte sur l’Application.
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de
l'Application et de ses Services, qu’ils soient gratuits ou payants. Elles ont vocation à
encadrer la relation entre l’Éditeur et l’Utilisateur, notamment concernant la création de
profils, l’utilisation des fonctionnalités de l’Application (match, balades partagées,
services de dog-sitting) et l'accès aux services Premium.
Article 3 : Services Proposés sur l’Application
3.1 Services Gratuits
3.1.1 Création de Profil de Chien
Les Propriétaires de chiens peuvent créer un profil détaillé pour leur animal, incluant
des informations telles que le prénom, la race, la date de naissance, le sexe, la taille, les
traits de personnalité (affectueux, curieux, joueur, etc.) et le numéro de puce.
3.1.2 Fonctionnalité de "Match"
Permet aux Propriétaires de trouver des correspondances avec d’autres chiens pour des
promenades ou rencontres. Les critères de correspondance incluent la taille du chien,
sa personnalité, et la distance géographique. Cette fonctionnalité utilise la
géolocalisation pour faciliter la mise en relation.
3.1.3 Balades Partagées
Les Propriétaires peuvent consulter et partager des itinéraires de promenades à
proximité, noter les balades partagées par d’autres Utilisateurs. Cette fonctionnalité
utilise la géolocalisation pour faciliter la mise en relation.
3.1.4 Création de Profil de Dog-Sitter
Les Utilisateurs souhaitant proposer des services de garde ou de promenade de chiens
peuvent créer un profil spécifique de Dog-Sitter. Ce profil inclut les tarifs, la zone
géographique d'intervention, les types de services proposés (garde à domicile, garde
chez le dog-sitter, promenade), et toute information sur l’expérience ou les
certifications. Cette fonctionnalité utilise la géolocalisation pour faciliter la mise en
relation.
3.1.5 Messagerie Intégrée
Un système de messagerie instantanée permet aux Propriétaires de chiens d’échanger
afin de convenir des modalités de rencontre, ou de promenade.
3.2 Services Payants (Premium)
3.2.1 Fonctionnalités Avancées
En souscrivant à un abonnement Premium, l’Utilisateur bénéficie de fonctionnalités
supplémentaires, telles que :
• Likes illimités pour le système de "match".
• Paramétrage avancé du profil du chien (race, âge, certifications).
• Mise en avant de profil pour les Dog-Sitters, facilitant la mise en relation avec
les Propriétaires.
• Priorité sur les demandes de garde pour les Propriétaires.
• Certification de Profil : L’abonnement Premium offre aux Utilisateurs la
possibilité d’obtenir une certification de profil matérialisée par un badge de
des informations telles que le prénom, la race, la date de naissance, le sexe, la taille, les
traits de personnalité (affectueux, curieux, joueur, etc.) et le numéro de puce.
3.1.2 Fonctionnalité de "Match"
Permet aux Propriétaires de trouver des correspondances avec d’autres chiens pour des
promenades ou rencontres. Les critères de correspondance incluent la taille du chien,
sa personnalité, et la distance géographique. Cette fonctionnalité utilise la
géolocalisation pour faciliter la mise en relation.
3.1.3 Balades Partagées
Les Propriétaires peuvent consulter et partager des itinéraires de promenades à
proximité, noter les balades partagées par d’autres Utilisateurs. Cette fonctionnalité
utilise la géolocalisation pour faciliter la mise en relation.
3.1.4 Création de Profil de Dog-Sitter
Les Utilisateurs souhaitant proposer des services de garde ou de promenade de chiens
peuvent créer un profil spécifique de Dog-Sitter. Ce profil inclut les tarifs, la zone
géographique d'intervention, les types de services proposés (garde à domicile, garde
chez le dog-sitter, promenade), et toute information sur l’expérience ou les
certifications. Cette fonctionnalité utilise la géolocalisation pour faciliter la mise en
relation.
3.1.5 Messagerie Intégrée
Un système de messagerie instantanée permet aux Propriétaires de chiens d’échanger
afin de convenir des modalités de rencontre, ou de promenade.
3.2 Services Payants (Premium)
3.2.1 Fonctionnalités Avancées
En souscrivant à un abonnement Premium, l’Utilisateur bénéficie de fonctionnalités
supplémentaires, telles que :
• Likes illimités pour le système de "match".
• Paramétrage avancé du profil du chien (race, âge, certifications).
• Mise en avant de profil pour les Dog-Sitters, facilitant la mise en relation avec
les Propriétaires.
• Priorité sur les demandes de garde pour les Propriétaires.
• Certification de Profil : L’abonnement Premium offre aux Utilisateurs la
possibilité d’obtenir une certification de profil matérialisée par un badge de
couleur violette. Cette certification garantit que le profil est premium, ce qui
renforce la confiance des autres Utilisateurs lors des mises en relation, que ce
soit pour des promenades, des rencontres ou des services de dog-sitting.
Les conditions de souscription, de paiement et de résiliation de l’abonnement Premium
sont définies dans les CGV.
3.3 Rôle de la plateforme
Nos Chiens et Nous est une plateforme de mise en relation et de facilitation des
paiements entre propriétaires de chiens et dog-sitters. Elle ne fournit pas directement
les prestations de service, mais intervient pour faciliter la transaction financière et la
mise en relation entre les parties.
Article 4 : Accès à l’Application et Création de Compte
4.1 Inscription et Création de Compte
Pour accéder aux Services de l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte en
fournissant une adresse email valide et en définissant un mot de passe sécurisé. Les
personnes physiques majeures résidant en France sont éligibles à l’inscription.
L’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et les CGV lors de la création de son
compte. L’Éditeur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies
par l’Utilisateur.
4.2 Gestion des Identifiants
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants (adresse email et
mot de passe). En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, il doit
en informer sans délai l’Éditeur afin que des mesures de sécurité puissent être prises.
4.3 Mise à Jour des Informations
L’Utilisateur doit s’assurer que les informations de son compte sont exactes et à jour.
Toute modification (adresse email, numéro de téléphone, etc.) doit être effectuée
directement via les paramètres de l’Application.
Article 5 : Obligations et Comportement des Utilisateurs
5.1 Obligations Générales
L’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser l’Application conformément à sa finalité.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou contraire aux
bonnes mœurs.
• Respecter les droits des autres Utilisateurs et de l’Éditeur.
renforce la confiance des autres Utilisateurs lors des mises en relation, que ce
soit pour des promenades, des rencontres ou des services de dog-sitting.
Les conditions de souscription, de paiement et de résiliation de l’abonnement Premium
sont définies dans les CGV.
3.3 Rôle de la plateforme
Nos Chiens et Nous est une plateforme de mise en relation et de facilitation des
paiements entre propriétaires de chiens et dog-sitters. Elle ne fournit pas directement
les prestations de service, mais intervient pour faciliter la transaction financière et la
mise en relation entre les parties.
Article 4 : Accès à l’Application et Création de Compte
4.1 Inscription et Création de Compte
Pour accéder aux Services de l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte en
fournissant une adresse email valide et en définissant un mot de passe sécurisé. Les
personnes physiques majeures résidant en France sont éligibles à l’inscription.
L’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et les CGV lors de la création de son
compte. L’Éditeur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies
par l’Utilisateur.
4.2 Gestion des Identifiants
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants (adresse email et
mot de passe). En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, il doit
en informer sans délai l’Éditeur afin que des mesures de sécurité puissent être prises.
4.3 Mise à Jour des Informations
L’Utilisateur doit s’assurer que les informations de son compte sont exactes et à jour.
Toute modification (adresse email, numéro de téléphone, etc.) doit être effectuée
directement via les paramètres de l’Application.
Article 5 : Obligations et Comportement des Utilisateurs
5.1 Obligations Générales
L’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser l’Application conformément à sa finalité.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou contraire aux
bonnes mœurs.
• Respecter les droits des autres Utilisateurs et de l’Éditeur.
• Ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées ou pour
promouvoir des services non liés à ceux de l’Application.
5.2 Obligations Spécifiques des Dog-Sitters
Les Dog-Sitters s’engagent à fournir des informations exactes sur leurs tarifs, services et
disponibilités. Ils doivent également respecter les engagements pris avec les
Propriétaires, notamment en termes de dates de garde, de tarifs et de conditions de
service.
5.2.1: Comportements Interdits pour les Dog-Sitters : Maltraitance ou négligence
des chiens
La sécurité et le bien-être des chiens confiés aux dog-sitters doivent être une priorité
absolue. Sont strictement interdits :
1. Maltraitance physique : Tout acte de violence physique envers un chien (coups,
punitions excessives, etc.) est formellement interdit.
2. Négligence : Il est interdit de laisser un chien sans surveillance prolongée, sans
eau ou nourriture, ou dans des conditions inappropriées (ex. : enfermement dans
un espace trop petit ou dangereux, exposition à des températures extrêmes).
3. Usage de produits dangereux : L'utilisation de produits toxiques ou dangereux
pour les chiens (produits chimiques, médicaments sans prescription) est
interdite.
5.2.2 Comportements inappropriés envers les propriétaires de chiens
Les dog-sitters doivent maintenir un comportement respectueux et professionnel
envers les propriétaires de chiens. Sont strictement interdits :
1. Propos ou comportements agressifs : Les insultes, menaces, ou toute forme de
harcèlement envers les propriétaires sont interdits.
2. Non-respect des conditions convenues : Le dog-sitter doit respecter les
conditions convenues avec le propriétaire concernant la prestation (durée de
garde, horaires, soins spécifiques, etc.). Toute tentative de modification des
conditions sans l’accord du propriétaire est prohibée.
3. Demande d'argent supplémentaire en dehors de l'application : Les dog-sitters
ne doivent pas demander d'argent en plus du montant convenu via l'application.
Toutes les transactions doivent passer par Nos Chiens et Nous pour assurer une
sécurité financière.
5.2.3 Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
promouvoir des services non liés à ceux de l’Application.
5.2 Obligations Spécifiques des Dog-Sitters
Les Dog-Sitters s’engagent à fournir des informations exactes sur leurs tarifs, services et
disponibilités. Ils doivent également respecter les engagements pris avec les
Propriétaires, notamment en termes de dates de garde, de tarifs et de conditions de
service.
5.2.1: Comportements Interdits pour les Dog-Sitters : Maltraitance ou négligence
des chiens
La sécurité et le bien-être des chiens confiés aux dog-sitters doivent être une priorité
absolue. Sont strictement interdits :
1. Maltraitance physique : Tout acte de violence physique envers un chien (coups,
punitions excessives, etc.) est formellement interdit.
2. Négligence : Il est interdit de laisser un chien sans surveillance prolongée, sans
eau ou nourriture, ou dans des conditions inappropriées (ex. : enfermement dans
un espace trop petit ou dangereux, exposition à des températures extrêmes).
3. Usage de produits dangereux : L'utilisation de produits toxiques ou dangereux
pour les chiens (produits chimiques, médicaments sans prescription) est
interdite.
5.2.2 Comportements inappropriés envers les propriétaires de chiens
Les dog-sitters doivent maintenir un comportement respectueux et professionnel
envers les propriétaires de chiens. Sont strictement interdits :
1. Propos ou comportements agressifs : Les insultes, menaces, ou toute forme de
harcèlement envers les propriétaires sont interdits.
2. Non-respect des conditions convenues : Le dog-sitter doit respecter les
conditions convenues avec le propriétaire concernant la prestation (durée de
garde, horaires, soins spécifiques, etc.). Toute tentative de modification des
conditions sans l’accord du propriétaire est prohibée.
3. Demande d'argent supplémentaire en dehors de l'application : Les dog-sitters
ne doivent pas demander d'argent en plus du montant convenu via l'application.
Toutes les transactions doivent passer par Nos Chiens et Nous pour assurer une
sécurité financière.
5.2.3 Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
Les dog-sitters doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité
et l’hygiène des chiens dont ils ont la garde :
1. Promenades dans des zones dangereuses : Il est interdit de promener un chien
dans des endroits à risque (routes fréquentées, zones non sécurisées, etc.) sans
équipement adéquat (laisse, collier, harnais, etc.).
2. Non-respect des besoins spécifiques du chien : Les dog-sitters doivent se
conformer aux instructions fournies par les propriétaires concernant les besoins
spécifiques des chiens (alimentation, médicaments, soins vétérinaires).
3. Absence de surveillance : Un dog-sitter ne doit jamais laisser un chien sans
surveillance, notamment dans des situations où cela pourrait mettre en danger
la santé ou la sécurité de l’animal.
5.2.4 Violation de la confidentialité des informations
Les dog-sitters doivent respecter la vie privée des propriétaires de chiens. Il est
strictement interdit :
1. De divulguer des informations personnelles : Toute utilisation, divulgation ou
vente des informations personnelles des propriétaires (adresse, téléphone, etc.)
à des tiers est interdite.
2. D’accéder au domicile du propriétaire sans autorisation : Si la garde se fait au
domicile du propriétaire, le dog-sitter ne doit en aucun cas pénétrer dans des
zones non convenues de la maison ou y revenir après la prestation sans
autorisation explicite.
5.2.5 Utilisation de substances illicites
Il est interdit aux dog-sitters d'exercer leurs fonctions sous l'influence de substances
illicites (drogues, alcool) ou de toute autre substance pouvant altérer leur jugement ou
compromettre la sécurité des chiens.
5.2.6 Non-respect des horaires
Les dog-sitters doivent respecter scrupuleusement les horaires convenus avec les
propriétaires :
1. Retard non justifié : Les dog-sitters doivent informer les propriétaires en cas de
retard et donner une explication valable. Un retard non justifié ou répété peut
entraîner une suspension du compte.
2. Fin prématurée de la garde : Mettre fin à une prestation avant l’heure convenue
sans accord préalable du propriétaire est interdit, sauf en cas d’urgence justifiée.
5.2.7 Abandon de la prestation
et l’hygiène des chiens dont ils ont la garde :
1. Promenades dans des zones dangereuses : Il est interdit de promener un chien
dans des endroits à risque (routes fréquentées, zones non sécurisées, etc.) sans
équipement adéquat (laisse, collier, harnais, etc.).
2. Non-respect des besoins spécifiques du chien : Les dog-sitters doivent se
conformer aux instructions fournies par les propriétaires concernant les besoins
spécifiques des chiens (alimentation, médicaments, soins vétérinaires).
3. Absence de surveillance : Un dog-sitter ne doit jamais laisser un chien sans
surveillance, notamment dans des situations où cela pourrait mettre en danger
la santé ou la sécurité de l’animal.
5.2.4 Violation de la confidentialité des informations
Les dog-sitters doivent respecter la vie privée des propriétaires de chiens. Il est
strictement interdit :
1. De divulguer des informations personnelles : Toute utilisation, divulgation ou
vente des informations personnelles des propriétaires (adresse, téléphone, etc.)
à des tiers est interdite.
2. D’accéder au domicile du propriétaire sans autorisation : Si la garde se fait au
domicile du propriétaire, le dog-sitter ne doit en aucun cas pénétrer dans des
zones non convenues de la maison ou y revenir après la prestation sans
autorisation explicite.
5.2.5 Utilisation de substances illicites
Il est interdit aux dog-sitters d'exercer leurs fonctions sous l'influence de substances
illicites (drogues, alcool) ou de toute autre substance pouvant altérer leur jugement ou
compromettre la sécurité des chiens.
5.2.6 Non-respect des horaires
Les dog-sitters doivent respecter scrupuleusement les horaires convenus avec les
propriétaires :
1. Retard non justifié : Les dog-sitters doivent informer les propriétaires en cas de
retard et donner une explication valable. Un retard non justifié ou répété peut
entraîner une suspension du compte.
2. Fin prématurée de la garde : Mettre fin à une prestation avant l’heure convenue
sans accord préalable du propriétaire est interdit, sauf en cas d’urgence justifiée.
5.2.7 Abandon de la prestation
Il est strictement interdit à un dog-sitter de quitter une prestation avant la fin prévue
sans un motif valable et sans avoir trouvé une solution de remplacement acceptée par
le propriétaire du chien. Cela inclut :
1. Abandon du chien : Laisser un chien seul, sans surveillance ou soins, avant la
fin de la prestation est strictement interdit.
2. Refus d’assumer une urgence : Si une situation d’urgence survient durant la
garde (accident, maladie du chien), le dog-sitter doit immédiatement informer le
propriétaire et prendre les mesures nécessaires (appeler un vétérinaire, se rendre
dans une clinique vétérinaire).
5.2.8 Violation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par un dog-sitter
pourra entraîner des sanctions de la part de Nos Chiens et Nous, y compris :
1. Suspension temporaire du compte en cas de première infraction ou de plainte
mineure.
2. Suppression définitive du compte en cas de violation grave ou répétée des
CGU, ou en cas de comportement dangereux ou inapproprié envers les chiens ou
les propriétaires.
5.2.9 Sanctions et Signalement
En cas de violation des comportements énoncés ci-dessus, les propriétaires de chiens
peuvent signaler les incidents via l’application ou par email à
support@noschiensetnous.com. Nos Chiens et Nous s'engage à :
1. Accuser réception du signalement dans un délai de 48 heures.
2. Enquêter sur l'incident signalé en consultant les échanges et les informations
relatives à la prestation.
3. Prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du dog-sitter, allant de
l’avertissement à la suppression définitive du compte.
Article 5.3 : Protection des Dog-Sitters lors des Prestations de Nuit : Mesures de
Sécurité
Pour garantir la sécurité des dog-sitters qui effectuent des gardes ou des promenades
de chiens durant les horaires de nuit, Nos Chiens et Nous recommande les mesures
suivantes :
1. Choix du lieu de garde : Lorsque possible, la garde doit se faire au domicile du
dog-sitter ou dans un lieu sécurisé. Si la garde a lieu chez le propriétaire du
sans un motif valable et sans avoir trouvé une solution de remplacement acceptée par
le propriétaire du chien. Cela inclut :
1. Abandon du chien : Laisser un chien seul, sans surveillance ou soins, avant la
fin de la prestation est strictement interdit.
2. Refus d’assumer une urgence : Si une situation d’urgence survient durant la
garde (accident, maladie du chien), le dog-sitter doit immédiatement informer le
propriétaire et prendre les mesures nécessaires (appeler un vétérinaire, se rendre
dans une clinique vétérinaire).
5.2.8 Violation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par un dog-sitter
pourra entraîner des sanctions de la part de Nos Chiens et Nous, y compris :
1. Suspension temporaire du compte en cas de première infraction ou de plainte
mineure.
2. Suppression définitive du compte en cas de violation grave ou répétée des
CGU, ou en cas de comportement dangereux ou inapproprié envers les chiens ou
les propriétaires.
5.2.9 Sanctions et Signalement
En cas de violation des comportements énoncés ci-dessus, les propriétaires de chiens
peuvent signaler les incidents via l’application ou par email à
support@noschiensetnous.com. Nos Chiens et Nous s'engage à :
1. Accuser réception du signalement dans un délai de 48 heures.
2. Enquêter sur l'incident signalé en consultant les échanges et les informations
relatives à la prestation.
3. Prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du dog-sitter, allant de
l’avertissement à la suppression définitive du compte.
Article 5.3 : Protection des Dog-Sitters lors des Prestations de Nuit : Mesures de
Sécurité
Pour garantir la sécurité des dog-sitters qui effectuent des gardes ou des promenades
de chiens durant les horaires de nuit, Nos Chiens et Nous recommande les mesures
suivantes :
1. Choix du lieu de garde : Lorsque possible, la garde doit se faire au domicile du
dog-sitter ou dans un lieu sécurisé. Si la garde a lieu chez le propriétaire du
chien, le dog-sitter doit s'assurer que les conditions sont sûres avant d'accepter
la prestation.
2. Vérification des profils : Les dog-sitters sont invités à vérifier soigneusement les
profils des propriétaires de chiens avant d'accepter une prestation de nuit. Ils
peuvent consulter les avis et les notations des autres dog-sitters pour s'assurer
de la fiabilité du propriétaire.
3. Mise en place de conditions claires : Avant de commencer une prestation de
nuit, le dog-sitter doit établir avec le propriétaire du chien des conditions claires
concernant la durée de la garde, l'accès au logement (si applicable), et les soins
spécifiques à apporter au chien.
4. Communication d’urgence : Il est recommandé aux dog-sitters de toujours
informer un proche de leur localisation et de la durée de la prestation lorsqu’ils
effectuent une garde de nuit. En cas d'urgence, ils peuvent utiliser la fonction de
messagerie de l'Application pour alerter rapidement les administrateurs de la
plateforme.
5.3.1 Exclusion de Zones à Risque
Les dog-sitters sont libres de refuser une prestation dans des zones géographiques
qu’ils jugent peu sûres ou risquées, notamment pendant les horaires de nuit. Nos
Chiens et Nous recommande vivement aux dog-sitters d’éviter toute prestation dans
des lieux qu’ils considèrent comme dangereux, et de privilégier les zones résidentielles
sécurisées.
5.3.2 Assistance en Cas de Conflit ou Incident
En cas de problème ou de conflit avec un propriétaire de chien durant une prestation de
nuit, les dog-sitters peuvent immédiatement signaler l’incident à Nos Chiens et Nous
via la fonctionnalité de signalement disponible dans l’Application ou en envoyant un
email à support@noschiensetnous.com.
1. Réponse rapide : Nos Chiens et Nous s'engage à répondre aux signalements
des dog-sitters dans un délai de 48 heures et à mener une enquête si nécessaire.
2. Mesures temporaires : En cas de conflit ou d'incident grave durant une
prestation de nuit, Nos Chiens et Nous peut décider de suspendre
temporairement le compte du propriétaire de chien en attendant la fin de
l'enquête.
5.3.3 Clause de Non-Responsabilité
Nos Chiens et Nous rappelle aux utilisateurs qu’en tant que plateforme de mise en
relation, elle n’est pas responsable des conditions de garde ou de promenade de nuit.
La responsabilité des conditions de sécurité et du bon déroulement des prestations
la prestation.
2. Vérification des profils : Les dog-sitters sont invités à vérifier soigneusement les
profils des propriétaires de chiens avant d'accepter une prestation de nuit. Ils
peuvent consulter les avis et les notations des autres dog-sitters pour s'assurer
de la fiabilité du propriétaire.
3. Mise en place de conditions claires : Avant de commencer une prestation de
nuit, le dog-sitter doit établir avec le propriétaire du chien des conditions claires
concernant la durée de la garde, l'accès au logement (si applicable), et les soins
spécifiques à apporter au chien.
4. Communication d’urgence : Il est recommandé aux dog-sitters de toujours
informer un proche de leur localisation et de la durée de la prestation lorsqu’ils
effectuent une garde de nuit. En cas d'urgence, ils peuvent utiliser la fonction de
messagerie de l'Application pour alerter rapidement les administrateurs de la
plateforme.
5.3.1 Exclusion de Zones à Risque
Les dog-sitters sont libres de refuser une prestation dans des zones géographiques
qu’ils jugent peu sûres ou risquées, notamment pendant les horaires de nuit. Nos
Chiens et Nous recommande vivement aux dog-sitters d’éviter toute prestation dans
des lieux qu’ils considèrent comme dangereux, et de privilégier les zones résidentielles
sécurisées.
5.3.2 Assistance en Cas de Conflit ou Incident
En cas de problème ou de conflit avec un propriétaire de chien durant une prestation de
nuit, les dog-sitters peuvent immédiatement signaler l’incident à Nos Chiens et Nous
via la fonctionnalité de signalement disponible dans l’Application ou en envoyant un
email à support@noschiensetnous.com.
1. Réponse rapide : Nos Chiens et Nous s'engage à répondre aux signalements
des dog-sitters dans un délai de 48 heures et à mener une enquête si nécessaire.
2. Mesures temporaires : En cas de conflit ou d'incident grave durant une
prestation de nuit, Nos Chiens et Nous peut décider de suspendre
temporairement le compte du propriétaire de chien en attendant la fin de
l'enquête.
5.3.3 Clause de Non-Responsabilité
Nos Chiens et Nous rappelle aux utilisateurs qu’en tant que plateforme de mise en
relation, elle n’est pas responsable des conditions de garde ou de promenade de nuit.
La responsabilité des conditions de sécurité et du bon déroulement des prestations
incombe au propriétaire de chien et au dog-sitter. Les utilisateurs sont encouragés à
communiquer clairement sur les conditions de la prestation avant qu’elle ne
commence.
5.4 Dog-sitting et Horaires de Nuit : Modalités du Dog-Sitting
Le dog-sitting proposé via l’application "Nos Chiens et Nous" permet aux propriétaires
de chiens de réserver les services d’un dog-sitter pour des périodes de garde ou de
promenade. La prestation de dog-sitting peut avoir lieu durant la journée ou la nuit,
selon les disponibilités du dog-sitter et les besoins du propriétaire de chien.
5.4.1 Horaires de Nuit
Les horaires de nuit sont définis comme la période comprise entre 21h et 8h du matin.
Les prestations de dog-sitting ou de promenade de chiens effectuées durant cette
période peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment en ce qui
concerne les tarifs, les modalités de prestation, et les responsabilités associées.
1. Conditions particulières de prestation la nuit : Les dog-sitters sont libres de
fixer leurs propres conditions pour les services fournis entre 21h et 8h,
notamment en ce qui concerne le montant des honoraires et les conditions
spécifiques de garde. Il est de la responsabilité du dog-sitter et du propriétaire de
chien de se mettre d'accord sur ces conditions avant la prestation.
2. Risques liés aux horaires de nuit : Les prestations de dog-sitting réalisées
durant la nuit peuvent comporter des risques particuliers (ex. : perte du chien,
accident, problème de sécurité). Nos Chiens et Nous recommande à ses
utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la
sécurité des chiens et des personnes pendant ces heures. Nos Chiens et Nous
n’est pas responsable des incidents survenus durant ces horaires spécifiques.
5.4.2 Exclusion de Responsabilité de l’Éditeur
En tant que plateforme de mise en relation, Nos Chiens et Nous n’est pas directement
impliqué dans la réalisation des prestations de dog-sitting ou de promenade de chiens.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage, perte, vol, ou autre
problème survenu pendant une prestation de dog-sitting ou de promenade, y compris
pendant les horaires de nuit (21h à 8h).
1. Responsabilité exclusive des utilisateurs : Le dog-sitter et le propriétaire de
chien sont responsables des conditions et du bon déroulement de la prestation.
Ils doivent s'assurer qu'ils respectent les engagements pris concernant la garde
de nuit ou la promenade nocturne, notamment en termes de sécurité et de bien-
être des animaux.
communiquer clairement sur les conditions de la prestation avant qu’elle ne
commence.
5.4 Dog-sitting et Horaires de Nuit : Modalités du Dog-Sitting
Le dog-sitting proposé via l’application "Nos Chiens et Nous" permet aux propriétaires
de chiens de réserver les services d’un dog-sitter pour des périodes de garde ou de
promenade. La prestation de dog-sitting peut avoir lieu durant la journée ou la nuit,
selon les disponibilités du dog-sitter et les besoins du propriétaire de chien.
5.4.1 Horaires de Nuit
Les horaires de nuit sont définis comme la période comprise entre 21h et 8h du matin.
Les prestations de dog-sitting ou de promenade de chiens effectuées durant cette
période peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment en ce qui
concerne les tarifs, les modalités de prestation, et les responsabilités associées.
1. Conditions particulières de prestation la nuit : Les dog-sitters sont libres de
fixer leurs propres conditions pour les services fournis entre 21h et 8h,
notamment en ce qui concerne le montant des honoraires et les conditions
spécifiques de garde. Il est de la responsabilité du dog-sitter et du propriétaire de
chien de se mettre d'accord sur ces conditions avant la prestation.
2. Risques liés aux horaires de nuit : Les prestations de dog-sitting réalisées
durant la nuit peuvent comporter des risques particuliers (ex. : perte du chien,
accident, problème de sécurité). Nos Chiens et Nous recommande à ses
utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la
sécurité des chiens et des personnes pendant ces heures. Nos Chiens et Nous
n’est pas responsable des incidents survenus durant ces horaires spécifiques.
5.4.2 Exclusion de Responsabilité de l’Éditeur
En tant que plateforme de mise en relation, Nos Chiens et Nous n’est pas directement
impliqué dans la réalisation des prestations de dog-sitting ou de promenade de chiens.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage, perte, vol, ou autre
problème survenu pendant une prestation de dog-sitting ou de promenade, y compris
pendant les horaires de nuit (21h à 8h).
1. Responsabilité exclusive des utilisateurs : Le dog-sitter et le propriétaire de
chien sont responsables des conditions et du bon déroulement de la prestation.
Ils doivent s'assurer qu'ils respectent les engagements pris concernant la garde
de nuit ou la promenade nocturne, notamment en termes de sécurité et de bien-
être des animaux.
2. Exonération de responsabilité : En aucun cas, Nos Chiens et Nous ne pourra
être tenu responsable des problèmes survenus pendant la garde ou la
promenade de nuit, tels que des blessures, des accidents, des disputes entre
utilisateurs, ou toute autre difficulté rencontrée dans ce cadre. Les utilisateurs
s'engagent à ne pas tenir la plateforme responsable en cas de conflit ou de
dommage.
3. Clause de médiation : En cas de litige entre un propriétaire de chien et un dog-
sitter concernant une prestation réalisée la nuit, les utilisateurs sont invités à
tenter de résoudre leur différend à l’amiable avant de recourir à toute action
judiciaire. Nos Chiens et Nous ne pourra intervenir dans ce cadre que pour des
questions relatives à la gestion des paiements, sans s'impliquer dans les détails
de la prestation elle-même.
5.4.3 Sécurité des Données et Gestion des Paiements de Nuit
Les paiements pour les prestations de dog-sitting réalisées durant la nuit sont gérés par
la plateforme Nos Chiens et Nous de la même manière que les autres transactions
effectuées via l’application. Toutes les données relatives aux paiements sont sécurisées
conformément à la politique de confidentialité de l’application. Toutefois, l’Éditeur ne
pourra être tenu responsable en cas de retard de paiement ou de problème technique
lié à une prestation réalisée entre 21h et 8h.
5.5 Obligations Spécifiques des Propriétaires
Les Propriétaires doivent fournir des informations exactes et complètes sur leur chien
(taille, race, comportement, état de santé, etc.). Ils s’engagent également à respecter
les engagements pris avec les Dog-Sitters.
5.5.1 Interdiction des Abus et Comportements Inappropriés
Tout comportement abusif ou inapproprié de la part des propriétaires de chiens à
l'encontre des dog-sitters sera sanctionné par la plateforme, y compris durant les
prestations de nuit. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter :
• Menaces ou harcèlement : Toute forme de menace ou de harcèlement envers le
dog-sitter est strictement interdite.
• Non-respect des conditions de prestation : Si le propriétaire du chien ne
respecte pas les conditions convenues (horaires, modalités de garde), il peut voir
son compte suspendu ou supprimé.
• Environnement non sécurisé : Si un dog-sitter constate que le lieu de garde est
dangereux ou inadapté (ex. : problèmes de sécurité, mauvais traitements des
animaux), il peut immédiatement mettre fin à la prestation et signaler l'incident.
être tenu responsable des problèmes survenus pendant la garde ou la
promenade de nuit, tels que des blessures, des accidents, des disputes entre
utilisateurs, ou toute autre difficulté rencontrée dans ce cadre. Les utilisateurs
s'engagent à ne pas tenir la plateforme responsable en cas de conflit ou de
dommage.
3. Clause de médiation : En cas de litige entre un propriétaire de chien et un dog-
sitter concernant une prestation réalisée la nuit, les utilisateurs sont invités à
tenter de résoudre leur différend à l’amiable avant de recourir à toute action
judiciaire. Nos Chiens et Nous ne pourra intervenir dans ce cadre que pour des
questions relatives à la gestion des paiements, sans s'impliquer dans les détails
de la prestation elle-même.
5.4.3 Sécurité des Données et Gestion des Paiements de Nuit
Les paiements pour les prestations de dog-sitting réalisées durant la nuit sont gérés par
la plateforme Nos Chiens et Nous de la même manière que les autres transactions
effectuées via l’application. Toutes les données relatives aux paiements sont sécurisées
conformément à la politique de confidentialité de l’application. Toutefois, l’Éditeur ne
pourra être tenu responsable en cas de retard de paiement ou de problème technique
lié à une prestation réalisée entre 21h et 8h.
5.5 Obligations Spécifiques des Propriétaires
Les Propriétaires doivent fournir des informations exactes et complètes sur leur chien
(taille, race, comportement, état de santé, etc.). Ils s’engagent également à respecter
les engagements pris avec les Dog-Sitters.
5.5.1 Interdiction des Abus et Comportements Inappropriés
Tout comportement abusif ou inapproprié de la part des propriétaires de chiens à
l'encontre des dog-sitters sera sanctionné par la plateforme, y compris durant les
prestations de nuit. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter :
• Menaces ou harcèlement : Toute forme de menace ou de harcèlement envers le
dog-sitter est strictement interdite.
• Non-respect des conditions de prestation : Si le propriétaire du chien ne
respecte pas les conditions convenues (horaires, modalités de garde), il peut voir
son compte suspendu ou supprimé.
• Environnement non sécurisé : Si un dog-sitter constate que le lieu de garde est
dangereux ou inadapté (ex. : problèmes de sécurité, mauvais traitements des
animaux), il peut immédiatement mettre fin à la prestation et signaler l'incident.
5.5.2 Responsabilité du Propriétaire de Chien
Les propriétaires de chiens sont responsables de fournir un environnement sécurisé et
adapté aux dog-sitters, notamment durant les horaires de nuit. Ils doivent :
1. Informer le dog-sitter de toutes les spécificités concernant la garde, y compris
les risques potentiels liés au chien ou à l'environnement (agressivité du chien,
risques liés au quartier, etc.).
2. Assurer l’accès au logement de manière sécurisée si la garde se fait chez le
propriétaire (ex. : fournir des clés ou autres moyens d’accès en toute sécurité).
En cas de manquement à ces obligations, Nos Chiens et Nous se réserve le droit de
prendre des mesures à l’encontre du propriétaire du chien, incluant la suspension ou la
suppression de son compte.
5.6 Commission sur les transactions
Nos Chiens et Nous prélève une commission de 5 % sur chaque transaction réalisée
entre un propriétaire et un dog-sitter. Ce montant est déduit du paiement final rétribué
au dog-sitter.
Article 6 : Responsabilité de l’Éditeur
6.1 Fonctionnement de l’Application
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon
fonctionnement de l’Application. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’absence
d’erreurs, de bugs, ou d’interruptions temporaires.
6.2 Limitation de Responsabilité
L’Éditeur de l’Application "Nos Chiens et Nous" fournit une plateforme de mise en
relation entre Propriétaires de chiens et Dog-Sitters, ainsi qu’une communauté pour
échanger des informations sur les balades, les services de garde, et autres activités
canines. Cependant, l’Éditeur ne garantit pas et n’est pas responsable du
comportement des Utilisateurs, ni de la qualité ou de la sécurité des services proposés
par ces derniers.
6.2.1 Interactions et Litiges entre Utilisateurs
L’Application "Nos Chiens et Nous" a pour seule fonction de faciliter les interactions
entre les Utilisateurs, qu’ils soient Propriétaires ou Dog-Sitters. En conséquence,
l’Éditeur n’est en aucun cas partie prenante dans les échanges, accords, ou contrats
établis entre les Utilisateurs, que ce soit dans le cadre :
Les propriétaires de chiens sont responsables de fournir un environnement sécurisé et
adapté aux dog-sitters, notamment durant les horaires de nuit. Ils doivent :
1. Informer le dog-sitter de toutes les spécificités concernant la garde, y compris
les risques potentiels liés au chien ou à l'environnement (agressivité du chien,
risques liés au quartier, etc.).
2. Assurer l’accès au logement de manière sécurisée si la garde se fait chez le
propriétaire (ex. : fournir des clés ou autres moyens d’accès en toute sécurité).
En cas de manquement à ces obligations, Nos Chiens et Nous se réserve le droit de
prendre des mesures à l’encontre du propriétaire du chien, incluant la suspension ou la
suppression de son compte.
5.6 Commission sur les transactions
Nos Chiens et Nous prélève une commission de 5 % sur chaque transaction réalisée
entre un propriétaire et un dog-sitter. Ce montant est déduit du paiement final rétribué
au dog-sitter.
Article 6 : Responsabilité de l’Éditeur
6.1 Fonctionnement de l’Application
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon
fonctionnement de l’Application. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’absence
d’erreurs, de bugs, ou d’interruptions temporaires.
6.2 Limitation de Responsabilité
L’Éditeur de l’Application "Nos Chiens et Nous" fournit une plateforme de mise en
relation entre Propriétaires de chiens et Dog-Sitters, ainsi qu’une communauté pour
échanger des informations sur les balades, les services de garde, et autres activités
canines. Cependant, l’Éditeur ne garantit pas et n’est pas responsable du
comportement des Utilisateurs, ni de la qualité ou de la sécurité des services proposés
par ces derniers.
6.2.1 Interactions et Litiges entre Utilisateurs
L’Application "Nos Chiens et Nous" a pour seule fonction de faciliter les interactions
entre les Utilisateurs, qu’ils soient Propriétaires ou Dog-Sitters. En conséquence,
l’Éditeur n’est en aucun cas partie prenante dans les échanges, accords, ou contrats
établis entre les Utilisateurs, que ce soit dans le cadre :
• Des balades partagées : l’Éditeur n’est pas responsable de la sécurité, de la
conduite, ou du déroulement des balades organisées entre les Propriétaires.
• Des prestations de dog-sitting : l’Éditeur n’est pas responsable des accords pris
entre Propriétaires et Dog-Sitters, que ce soit pour la garde de chiens, les
promenades, ou toute autre prestation. Tout accord est conclu directement entre
les Utilisateurs et relève de leur responsabilité exclusive.
En cas de litige entre Utilisateurs, ceux-ci s’engagent à tenter de régler le différend à
l’amiable, sans que l’Éditeur ait à intervenir, sauf si cela est explicitement prévu dans les
présentes CGU ou que l’Éditeur le juge nécessaire.
6.2.2 Responsabilité des Prestations de Dog-Sitting
Les Dog-Sitters proposent leurs services en toute indépendance sur l’Application.
L’Éditeur n’assure aucune garantie concernant :
• La compétence, l'expérience ou la fiabilité des Dog-Sitters.
• La qualité des prestations de garde ou de promenade fournies par les Dog-
Sitters.
• La sécurité et le bien-être des chiens pendant une prestation.
En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes, vols,
blessures ou accidents survenus à un chien pendant une prestation de dog-sitting ou
une balade. Il appartient aux Propriétaires de vérifier les informations fournies par les
Dog-Sitters (expérience, références, certificats) et d’établir des modalités claires pour la
prestation.
6.2.3 Dommages, Pertes ou Vols d’Objets
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage de tout objet ou
bien appartenant à un Utilisateur et intervenant dans le cadre d’une prestation réalisée
par un autre Utilisateur. Les parties concernées (Propriétaire et Dog-Sitter) sont
responsables de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de leurs biens.
6.2.4 Responsabilité liée aux Informations et Contenus Échangés
L’Éditeur n’est pas responsable des informations, contenus ou messages échangés
entre les Utilisateurs via l’Application. L’Utilisateur est seul responsable des
informations qu’il partage et des contenus qu’il publie, en conformité avec les règles et
lois applicables. L’Éditeur se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu jugé
inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
6.2.5 Risques Inhérents à la Garde ou à la Promenade d’Animaux
conduite, ou du déroulement des balades organisées entre les Propriétaires.
• Des prestations de dog-sitting : l’Éditeur n’est pas responsable des accords pris
entre Propriétaires et Dog-Sitters, que ce soit pour la garde de chiens, les
promenades, ou toute autre prestation. Tout accord est conclu directement entre
les Utilisateurs et relève de leur responsabilité exclusive.
En cas de litige entre Utilisateurs, ceux-ci s’engagent à tenter de régler le différend à
l’amiable, sans que l’Éditeur ait à intervenir, sauf si cela est explicitement prévu dans les
présentes CGU ou que l’Éditeur le juge nécessaire.
6.2.2 Responsabilité des Prestations de Dog-Sitting
Les Dog-Sitters proposent leurs services en toute indépendance sur l’Application.
L’Éditeur n’assure aucune garantie concernant :
• La compétence, l'expérience ou la fiabilité des Dog-Sitters.
• La qualité des prestations de garde ou de promenade fournies par les Dog-
Sitters.
• La sécurité et le bien-être des chiens pendant une prestation.
En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes, vols,
blessures ou accidents survenus à un chien pendant une prestation de dog-sitting ou
une balade. Il appartient aux Propriétaires de vérifier les informations fournies par les
Dog-Sitters (expérience, références, certificats) et d’établir des modalités claires pour la
prestation.
6.2.3 Dommages, Pertes ou Vols d’Objets
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage de tout objet ou
bien appartenant à un Utilisateur et intervenant dans le cadre d’une prestation réalisée
par un autre Utilisateur. Les parties concernées (Propriétaire et Dog-Sitter) sont
responsables de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de leurs biens.
6.2.4 Responsabilité liée aux Informations et Contenus Échangés
L’Éditeur n’est pas responsable des informations, contenus ou messages échangés
entre les Utilisateurs via l’Application. L’Utilisateur est seul responsable des
informations qu’il partage et des contenus qu’il publie, en conformité avec les règles et
lois applicables. L’Éditeur se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu jugé
inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
6.2.5 Risques Inhérents à la Garde ou à la Promenade d’Animaux
La garde ou la promenade d’animaux comporte des risques inhérents (blessures, fuites,
accidents, agressions entre chiens, etc.). En utilisant les Services de l’Application,
chaque Utilisateur reconnaît et accepte ces risques, et s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux concernés.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des incidents ou accidents survenus lors
de la garde ou de la promenade de chiens, tels que :
• Fuites ou pertes de chiens.
• Accidents ou blessures causées par un chien ou subies par un chien.
• Agressions entre chiens.
• Dommages matériels ou corporels subis par les Utilisateurs ou des tiers.
6.2.6 Limitations Techniques et Maintenance
L’Éditeur s’efforce de garantir un accès sécurisé et continu à l’Application. Cependant, il
ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes des
services de l’Application, notamment en cas de :
• Maintenance programmée ou non.
• Défaillance technique des serveurs, bugs, virus ou autres incidents susceptibles
d'affecter l’accès ou l’utilisation de l’Application.
• Faute de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un matériel non adapté, des
manipulations inappropriées ou une connexion Internet défectueuse.
6.2.7 Utilisation Frauduleuse ou Abusive de l’Application
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou
détournée de l’Application par un Utilisateur ou un tiers. Les Utilisateurs sont
responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les actions
effectuées à partir de leur compte.
En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, l’Utilisateur doit immédiatement
en informer l’Éditeur à l’adresse support@noschiensetnous.com.
6.2.8 Responsabilité de l’Utilisateur en Cas de Dommages
Chaque Utilisateur est tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou
corporels qu'il pourrait causer à l’occasion de l’utilisation de l’Application ou des
services de dog-sitting. L’Éditeur se réserve le droit de réclamer des dommages et
intérêts à tout Utilisateur qui aurait causé des préjudices, directement ou
indirectement, à l’Éditeur ou à d’autres Utilisateurs.
6.2.9 Force Majeure
accidents, agressions entre chiens, etc.). En utilisant les Services de l’Application,
chaque Utilisateur reconnaît et accepte ces risques, et s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux concernés.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des incidents ou accidents survenus lors
de la garde ou de la promenade de chiens, tels que :
• Fuites ou pertes de chiens.
• Accidents ou blessures causées par un chien ou subies par un chien.
• Agressions entre chiens.
• Dommages matériels ou corporels subis par les Utilisateurs ou des tiers.
6.2.6 Limitations Techniques et Maintenance
L’Éditeur s’efforce de garantir un accès sécurisé et continu à l’Application. Cependant, il
ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes des
services de l’Application, notamment en cas de :
• Maintenance programmée ou non.
• Défaillance technique des serveurs, bugs, virus ou autres incidents susceptibles
d'affecter l’accès ou l’utilisation de l’Application.
• Faute de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un matériel non adapté, des
manipulations inappropriées ou une connexion Internet défectueuse.
6.2.7 Utilisation Frauduleuse ou Abusive de l’Application
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou
détournée de l’Application par un Utilisateur ou un tiers. Les Utilisateurs sont
responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les actions
effectuées à partir de leur compte.
En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, l’Utilisateur doit immédiatement
en informer l’Éditeur à l’adresse support@noschiensetnous.com.
6.2.8 Responsabilité de l’Utilisateur en Cas de Dommages
Chaque Utilisateur est tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou
corporels qu'il pourrait causer à l’occasion de l’utilisation de l’Application ou des
services de dog-sitting. L’Éditeur se réserve le droit de réclamer des dommages et
intérêts à tout Utilisateur qui aurait causé des préjudices, directement ou
indirectement, à l’Éditeur ou à d’autres Utilisateurs.
6.2.9 Force Majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, définie
comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible
l’exécution des services proposés par l’Application (exemples : catastrophes naturelles,
grèves, conflits armés, pannes de réseau, restrictions gouvernementales, etc.).
6.3 Maintenance et Mise à Jour
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de suspendre temporairement
l’Application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services.
6.4 Obligations fiscales des dog-sitters
Les dog-sitters sont responsables de la gestion de leurs obligations fiscales, y compris
la déclaration des revenus perçus via l’Application. Ils doivent également émettre des
factures pour les services rendus, conformément aux lois en vigueur. Nos Chiens et
Nous ne peut être tenu responsable de ces obligations.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de l’Application (textes, images, logos, bases de
données, codes sources) est protégé par des droits de propriété intellectuelle
appartenant à l’Éditeur. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée
de ces éléments est strictement interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
8.1 Collecte des Données
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Politique de
Confidentialité de l’Application.
8.2 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits,
l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse support@noschiensetnous.com.
Article 9 : Résiliation de Compte et Sanctions
9.1 Suppression de Compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte via les
paramètres de l’Application ou en contactant le service client.
9.2 Suspension ou Suppression de Compte par l’Éditeur
L’Éditeur de l’Application "Nos Chiens et Nous" attache une importance particulière à la
sécurité et au bien-être de sa communauté d’utilisateurs. Afin de préserver un
comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible
l’exécution des services proposés par l’Application (exemples : catastrophes naturelles,
grèves, conflits armés, pannes de réseau, restrictions gouvernementales, etc.).
6.3 Maintenance et Mise à Jour
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de suspendre temporairement
l’Application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services.
6.4 Obligations fiscales des dog-sitters
Les dog-sitters sont responsables de la gestion de leurs obligations fiscales, y compris
la déclaration des revenus perçus via l’Application. Ils doivent également émettre des
factures pour les services rendus, conformément aux lois en vigueur. Nos Chiens et
Nous ne peut être tenu responsable de ces obligations.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de l’Application (textes, images, logos, bases de
données, codes sources) est protégé par des droits de propriété intellectuelle
appartenant à l’Éditeur. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée
de ces éléments est strictement interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
8.1 Collecte des Données
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Politique de
Confidentialité de l’Application.
8.2 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits,
l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse support@noschiensetnous.com.
Article 9 : Résiliation de Compte et Sanctions
9.1 Suppression de Compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte via les
paramètres de l’Application ou en contactant le service client.
9.2 Suspension ou Suppression de Compte par l’Éditeur
L’Éditeur de l’Application "Nos Chiens et Nous" attache une importance particulière à la
sécurité et au bien-être de sa communauté d’utilisateurs. Afin de préserver un
environnement respectueux, sécurisé et convivial, l’Éditeur se réserve le droit de
suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de tout Utilisateur dont le
comportement ne respecte pas les présentes CGU ou va à l’encontre des lois et
règlements en vigueur. Cette décision pourra être motivée par une violation des règles
énumérées ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive.
9.2.1 Comportements Interdits
L’Éditeur interdit formellement tout comportement inapproprié, frauduleux ou illégal sur
l’Application. Les comportements suivants sont strictement prohibés, et tout Utilisateur
contrevenant pourra voir son compte suspendu ou supprimé sans indemnité :
• Propos haineux et discrimination : Toute expression de haine ou de
discrimination envers un individu ou un groupe basé sur la race, l'origine
ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le
handicap, ou tout autre motif de discrimination est strictement interdite.
• Comportements racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou antisémites :
Les propos racistes, sexistes, homophobes, xénophobes, antisémites, ou tout
autre discours de haine ou de violence visant à blesser, marginaliser, ou harceler
un individu ou un groupe sont strictement prohibés.
• Menaces et Harcèlement : Toute forme de menace de violence, de harcèlement,
d'intimidation ou de comportement agressif, qu'il soit verbal, écrit, ou visuel, à
l’encontre d’un autre Utilisateur ou de tout autre tiers, sera immédiatement
sanctionnée.
• Spam et Usurpation d'Identité : L’envoi de messages non sollicités (spam), le
harcèlement par messagerie instantanée, l’envoi de contenu publicitaire ou de
toute autre communication non autorisée, ainsi que l’usurpation d’identité ou la
tentative de se faire passer pour un autre Utilisateur ou une autre personne
physique ou morale.
• Fraude et Tentative d’Escroquerie : Toute utilisation frauduleuse de l’Application,
telle que la tentative de duper d’autres Utilisateurs dans le cadre de la prestation
de services de dog-sitting ou toute autre activité proposée via l’Application (ex.
fausse offre de service, tentative d’extorsion de fonds, etc.).
• Contenu Inapproprié ou Obscène : La publication ou l’envoi de contenu
inapproprié, obscène, pornographique, violente, ou de toute autre nature
choquante ou contraire aux bonnes mœurs. Cela inclut la diffusion de photos,
vidéos, ou textes à caractère sexuel, violent ou dégradant.
• Incitation à des Activités Illégales ou Dangereuses : Toute incitation ou promotion
d’activités illégales, dangereuses ou non conformes aux lois locales, nationales
ou internationales est strictement interdite. Cela concerne, entre autres,
suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de tout Utilisateur dont le
comportement ne respecte pas les présentes CGU ou va à l’encontre des lois et
règlements en vigueur. Cette décision pourra être motivée par une violation des règles
énumérées ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive.
9.2.1 Comportements Interdits
L’Éditeur interdit formellement tout comportement inapproprié, frauduleux ou illégal sur
l’Application. Les comportements suivants sont strictement prohibés, et tout Utilisateur
contrevenant pourra voir son compte suspendu ou supprimé sans indemnité :
• Propos haineux et discrimination : Toute expression de haine ou de
discrimination envers un individu ou un groupe basé sur la race, l'origine
ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le
handicap, ou tout autre motif de discrimination est strictement interdite.
• Comportements racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou antisémites :
Les propos racistes, sexistes, homophobes, xénophobes, antisémites, ou tout
autre discours de haine ou de violence visant à blesser, marginaliser, ou harceler
un individu ou un groupe sont strictement prohibés.
• Menaces et Harcèlement : Toute forme de menace de violence, de harcèlement,
d'intimidation ou de comportement agressif, qu'il soit verbal, écrit, ou visuel, à
l’encontre d’un autre Utilisateur ou de tout autre tiers, sera immédiatement
sanctionnée.
• Spam et Usurpation d'Identité : L’envoi de messages non sollicités (spam), le
harcèlement par messagerie instantanée, l’envoi de contenu publicitaire ou de
toute autre communication non autorisée, ainsi que l’usurpation d’identité ou la
tentative de se faire passer pour un autre Utilisateur ou une autre personne
physique ou morale.
• Fraude et Tentative d’Escroquerie : Toute utilisation frauduleuse de l’Application,
telle que la tentative de duper d’autres Utilisateurs dans le cadre de la prestation
de services de dog-sitting ou toute autre activité proposée via l’Application (ex.
fausse offre de service, tentative d’extorsion de fonds, etc.).
• Contenu Inapproprié ou Obscène : La publication ou l’envoi de contenu
inapproprié, obscène, pornographique, violente, ou de toute autre nature
choquante ou contraire aux bonnes mœurs. Cela inclut la diffusion de photos,
vidéos, ou textes à caractère sexuel, violent ou dégradant.
• Incitation à des Activités Illégales ou Dangereuses : Toute incitation ou promotion
d’activités illégales, dangereuses ou non conformes aux lois locales, nationales
ou internationales est strictement interdite. Cela concerne, entre autres,
l’incitation à la violence, à la cruauté envers les animaux, aux activités illicites ou
toute autre infraction à la législation en vigueur.
9.2.2 Procédure de Suspension ou de Suppression de Compte
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre provisoirement le compte d’un Utilisateur
suspecté de comportement inapproprié, dans l’attente d’une enquête sur les faits
reprochés. En cas de preuve avérée de violation des présentes CGU ou des lois en
vigueur, l’Éditeur peut procéder à la suppression définitive du compte de l’Utilisateur
concerné.
La suppression ou suspension de compte sera notifiée à l’Utilisateur par e-mail, avec, si
possible, une indication de la nature de la violation constatée.
9.2.3 Signalement par les Utilisateurs
Tout Utilisateur (propriétaire de chien ou dog-sitter) ayant rencontré un problème durant
l'utilisation de l'Application "Nos Chiens et Nous" peut signaler cet incident à l’Éditeur
via l’un des moyens suivants :
1. Par Email : En cas de problème, les utilisateurs peuvent également envoyer un
email détaillant le problème rencontré à l'adresse suivante :
support@noschiensetnous.com. Il est recommandé d’inclure les informations
suivantes dans l’email :
o Nom de l'utilisateur concerné (propriétaire de chien ou dog-sitter).
o Date et heure de la prestation ou du problème.
9.2.4 Traitement des Signalements
Dès qu’un signalement est reçu, Nos Chiens et Nous s’engage à :
1. Accuser réception du signalement dans un délai de 48 heures.
2. Enquêter sur le problème signalé. Cela peut inclure la consultation des
échanges entre utilisateurs, l'analyse des prestations effectuées, ou toute autre
donnée pertinente.
3. Prendre des mesures appropriées, telles que :
o Une suspension temporaire du compte de l’utilisateur concerné pendant
l’enquête.
o Une médiation entre les parties si un différend doit être résolu.
o La suspension ou suppression du compte en cas de non-respect des
CGU.
9.2.5 Résolution des Litiges
toute autre infraction à la législation en vigueur.
9.2.2 Procédure de Suspension ou de Suppression de Compte
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre provisoirement le compte d’un Utilisateur
suspecté de comportement inapproprié, dans l’attente d’une enquête sur les faits
reprochés. En cas de preuve avérée de violation des présentes CGU ou des lois en
vigueur, l’Éditeur peut procéder à la suppression définitive du compte de l’Utilisateur
concerné.
La suppression ou suspension de compte sera notifiée à l’Utilisateur par e-mail, avec, si
possible, une indication de la nature de la violation constatée.
9.2.3 Signalement par les Utilisateurs
Tout Utilisateur (propriétaire de chien ou dog-sitter) ayant rencontré un problème durant
l'utilisation de l'Application "Nos Chiens et Nous" peut signaler cet incident à l’Éditeur
via l’un des moyens suivants :
1. Par Email : En cas de problème, les utilisateurs peuvent également envoyer un
email détaillant le problème rencontré à l'adresse suivante :
support@noschiensetnous.com. Il est recommandé d’inclure les informations
suivantes dans l’email :
o Nom de l'utilisateur concerné (propriétaire de chien ou dog-sitter).
o Date et heure de la prestation ou du problème.
9.2.4 Traitement des Signalements
Dès qu’un signalement est reçu, Nos Chiens et Nous s’engage à :
1. Accuser réception du signalement dans un délai de 48 heures.
2. Enquêter sur le problème signalé. Cela peut inclure la consultation des
échanges entre utilisateurs, l'analyse des prestations effectuées, ou toute autre
donnée pertinente.
3. Prendre des mesures appropriées, telles que :
o Une suspension temporaire du compte de l’utilisateur concerné pendant
l’enquête.
o Une médiation entre les parties si un différend doit être résolu.
o La suspension ou suppression du compte en cas de non-respect des
CGU.
9.2.5 Résolution des Litiges
Si un problème ne peut pas être résolu entre les utilisateurs eux-mêmes, Nos Chiens et
Nous peut agir en tant qu'intermédiaire pour tenter de résoudre le conflit. Toutefois, la
responsabilité de l’Éditeur se limite à faciliter la communication entre les parties et à
gérer les aspects techniques ou financiers liés à la prestation.
En cas de problème lié aux paiements, l’Éditeur s’engage à rectifier toute erreur ou
dysfonctionnement technique constaté lors d'une transaction. Les utilisateurs sont
invités à fournir les preuves nécessaires en cas de contestation (preuves de paiement,
capture d’écran, etc.).
9.2.6 Conséquences des Signalements
En fonction de la gravité du problème ou du comportement signalé, les mesures
suivantes peuvent être prises :
1. Avertissement : Envoi d’un avertissement officiel à l’utilisateur concerné.
2. Suspension temporaire : Suspension temporaire du compte de l’utilisateur, en
fonction de la gravité du problème ou de la récurrence des signalements.
3. Suppression définitive : En cas de violation grave des CGU, l’utilisateur
concerné peut voir son compte supprimé de manière définitive sans préavis, et
sans remboursement des services ou abonnements payants.
9.2.7 Protection des Données
Les informations communiquées lors du signalement seront traitées avec la plus stricte
confidentialité et dans le respect de la Politique de Confidentialité de l’Application.
Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers, sauf dans le cadre d’une
obligation légale.
9.3 Droit d’Appel de l’Utilisateur
Un Utilisateur dont le compte a été suspendu ou supprimé a le droit de contester cette
décision en contactant l’Éditeur à support@noschiensetnous.com dans un délai de 30
jours suivant la notification de la suspension ou suppression. L’Éditeur s’engage à
examiner la contestation de bonne foi et à répondre à l’Utilisateur dans un délai
raisonnable. Cependant, la décision finale concernant la suspension ou la suppression
du compte appartient à l’Éditeur.
Article 10 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute
modification sera communiquée aux Utilisateurs via l’Application ou par e-mail.
L’Utilisateur sera invité à accepter les CGU modifiées pour continuer à utiliser les
services de l’Application.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Nous peut agir en tant qu'intermédiaire pour tenter de résoudre le conflit. Toutefois, la
responsabilité de l’Éditeur se limite à faciliter la communication entre les parties et à
gérer les aspects techniques ou financiers liés à la prestation.
En cas de problème lié aux paiements, l’Éditeur s’engage à rectifier toute erreur ou
dysfonctionnement technique constaté lors d'une transaction. Les utilisateurs sont
invités à fournir les preuves nécessaires en cas de contestation (preuves de paiement,
capture d’écran, etc.).
9.2.6 Conséquences des Signalements
En fonction de la gravité du problème ou du comportement signalé, les mesures
suivantes peuvent être prises :
1. Avertissement : Envoi d’un avertissement officiel à l’utilisateur concerné.
2. Suspension temporaire : Suspension temporaire du compte de l’utilisateur, en
fonction de la gravité du problème ou de la récurrence des signalements.
3. Suppression définitive : En cas de violation grave des CGU, l’utilisateur
concerné peut voir son compte supprimé de manière définitive sans préavis, et
sans remboursement des services ou abonnements payants.
9.2.7 Protection des Données
Les informations communiquées lors du signalement seront traitées avec la plus stricte
confidentialité et dans le respect de la Politique de Confidentialité de l’Application.
Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers, sauf dans le cadre d’une
obligation légale.
9.3 Droit d’Appel de l’Utilisateur
Un Utilisateur dont le compte a été suspendu ou supprimé a le droit de contester cette
décision en contactant l’Éditeur à support@noschiensetnous.com dans un délai de 30
jours suivant la notification de la suspension ou suppression. L’Éditeur s’engage à
examiner la contestation de bonne foi et à répondre à l’Utilisateur dans un délai
raisonnable. Cependant, la décision finale concernant la suspension ou la suppression
du compte appartient à l’Éditeur.
Article 10 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute
modification sera communiquée aux Utilisateurs via l’Application ou par e-mail.
L’Utilisateur sera invité à accepter les CGU modifiées pour continuer à utiliser les
services de l’Application.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation,
l’Utilisateur est invité à contacter le service client de l’Application pour tenter de trouver
une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions prévues par les CGV.
Article 11.1 : Litiges entre utilisateurs
Tout litige entre un propriétaire de chien et un dog-sitter concernant une prestation doit
être réglé directement entre les parties. Nos Chiens et Nous n’intervient que pour les
litiges relatifs à la gestion des paiements effectués via la plateforme
l’Utilisateur est invité à contacter le service client de l’Application pour tenter de trouver
une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions prévues par les CGV.
Article 11.1 : Litiges entre utilisateurs
Tout litige entre un propriétaire de chien et un dog-sitter concernant une prestation doit
être réglé directement entre les parties. Nos Chiens et Nous n’intervient que pour les
litiges relatifs à la gestion des paiements effectués via la plateforme