Application N4S — Se Nourrir est une Science
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles
Application N4S - NUTRITION FOR SCIENCE
La société N4S - NUTRITION FOR SCIENCE (ci-après « nous », « notre » ou « N4S ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
La présente Charte de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application de suivi nutritionnel.
ATTENTION : L'Application collecte des données de santé (pathologies, allergies, intolérances, traitements) qui bénéficient d'une protection renforcée au titre de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Un consentement explicite et distinct vous sera demandé pour le traitement de ces données sensibles.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
N4S - NUTRITION FOR SCIENCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros
Siège social : 38 chemin de l'Hôtel Dieu, 60520 PONTARMÉ
Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 998962567
Représentée par Monsieur Nicolas DEHAYES, Président
Email de contact : n4s.app@gmail.com
N4S n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, n'étant pas soumise à cette obligation. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Services internes de N4S : équipe technique, service client.
Professionnels de santé partenaires : diététiciens avec lesquels vous choisissez d'interagir via l'Application.
Sous-traitants techniques :
Partenaires commerciaux : salles de sport partenaires, uniquement avec votre consentement préalable.
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment via Google Firebase et Firebase Analytics (Google LLC, États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 3 ans après la suppression du compte |
| Données de santé | Supprimées ou anonymisées à la clôture du compte, sauf obligation légale |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Logs de connexion | 1 an (obligation légale) |
| Échanges avec diététiciens | 5 ans après le dernier échange |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via l'Application. La version en vigueur est celle accessible depuis l'Application.
Pour toute question relative à la présente Charte ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : n4s.app@gmail.com
Par courrier : N4S - NUTRITION FOR SCIENCE, 38 chemin de l'Hôtel Dieu, 60520 PONTARMÉ