Oui Taxi

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Le site accessible à l’adresse www.ouitaxi.fr (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site et de l’application mobile associée sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site et l’application mobile associée impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. La personne propriétaire du Site et de l’application mobile associée se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site. Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Publication Le site : www.ouitaxi.fr est publié par Go Dispatch Hébergement adresse 60 chemin de revaison 69800 saint priest

 Adresse e-mail de contact : support@OuiTaxi.fr

En accédant à ce site et à l’application, en les visitant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site et l’application.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce site et sur l’application uniquement pour un usage personnel et professionnel.

Le paiement de l’abonnement est définitif et non remboursable. Aucune demande de remboursement est possible après la validation de paiement.

Vous ne pouvez utiliser le site et l’application que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de OUITAXI, de ses filiales ou entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant.

Droits de propriété intellectuelle Oui Taxi avisent les utilisateurs de ce Site et de l’application mobile associée que de nombreux éléments de celui-ci:

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, ...

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, des Applications ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site et L’application sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, OUITAXI interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site et L’application sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, OUITAXI interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Oui Taxi », le logo, apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Oui Taxi. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Oui Taxi, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques. Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site et de l’application mobile associée sont la propriété respective de la société les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit de Oui Taxi.

Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

4-Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de OUITAXI, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site et l’application mobile associée sous votre seule et entière responsabilité. Oui Taxi ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site et l’application mobile associée ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site et l’application mobile associée peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Applications.

OUITAXI et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site et L’application soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus, faux post d’utilisateurs etc .). OUITAXI et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site et L’application sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, OUITAXI pourra interrompre le Site et/ou chacune des Applications. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. OUITAXI n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site, L’application et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site ou aux Applications.

Il est à noter que OUITAXI n’entretient aucune relation de subordination ou de relation d'autorité employeur-employé avec les chauffeurs et utilisateurs de l’application et/ou du site internet. OUITAXI met en relation ses utilisateurs qui lors de leur inscription attestent en toute bonne foi, de leur connaissance des règles du métier de transport privé que ce soit en matière de Taxi VTC Ambulancier. OUITAXI ne définit aucunement des tarifs ou des prix des courses et trajets.

OUITAXI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de son Site ou de ses Applications et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site ou aux Applications, à l’utilisation du Site ou des Applications ou à la navigation sur le Site ou par le biais des Applications. De même, OUITAXI ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du Site.

OUITAXI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et les Applications, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, OUITAXI et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site et l’Application. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site et des Applications sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. OUITAXI rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site et de l’Applications à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de OUITAXI, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

OUITAXI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site et des Applications. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du Site et des Applications, OUITAXI peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site et sur L’application ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances et échanges d’information n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet et des réseaux mobiles de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet et/ou les réseaux mobiles.

Le Site et L’application peuvent donner accès à d’autres sites Internet ou applications mobiles de OUITAXI ou de sociétés de Safetravely susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

COOKIES

Le Site et l’application mobile associée comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et l’application mobile associée et d'établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Protection des données personnelles

La consultation du Site et de l’application mobile associée sont possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française " Informatique et Liberté " n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par e-mail : support@OuiTaxi.fr

La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes d’informations. Conformément à l'article 27 de la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Oui Taxi sont signalées par un astérisque dans l’application. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser par e-mail : support@OuiTaxi.fr

Dans le cadre de son activité, Oui Taxi peut avoir besoin de transmettre les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour lesquels l’Utilisateur aurait expressément consenti par la suite. Oui Taxi prend toutes les mesures pour éviter tout préjudice à l’Utilisateur.

Oui Taxi s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Oui Taxi s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Oui Taxi pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Ces données collectées automatiquement par le Site l’application Oui Taxi permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service OUITAXI, y compris les données de géolocalisation des véhicules des utilisateurs OUITAXI et les utilisateurs, sont utilisées par OUITAXI afin de gérer sa relation avec utilisateurs, de fournir et d’améliorer la qualité du service OUITAXI.

L’application du service OUITAXI peut solliciter la permission d’accès aux fonctionnalités suivantes des appareils mobiles des abonnés et utilisateurs :

• Accès aux photos, contenus, multimédias, fichiers, pour permettre aux Applications de numériser les documents (photos, permis, carte d’identité, autres cartes administratives requises) des abonnés et utilisateurs et/ou de les sélectionner depuis la mémoire de l’appareil mobile, dans le cadre du service OUITAXI.
• Accès au capteur GPS de l’appareil mobile, pour permettre à l’Application de positionner l’utilisateur du service OUITAXI par rapport à la localisation des services et de leur permettre une utilisation du service OUITAXI.

Les abonnés et utilisateurs du service OuiTaxi sont avertis qu’en cas de refus d’autorisation d’accès par L’application à ces fonctionnalités des appareils mobiles, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Hors contentieux ou réquisition judiciaire (avec accès restreint aux services concernés) et avant archivage pour le respect des obligations légales et réglementaires à la charge de OUITAXI, notamment pour la durée de la prescription des actions pouvant naître de l’utilisation du service OUITAXI, la plupart des données personnelles collectées sont conservées en base opérationnelle jusqu’à 3 ans après la fin des abonnements et jusqu’à 7 ans en archivage avec accès restreint.

Les données relatives aux simples prospects sont conservées 1 an à compter du dernier contact, sans archivage ultérieur.

 Par exception, mais toujours hors contentieux ou réquisition judiciaire (avec accès restreint aux services concernés) :

• les données relatives aux permis de conduire et pièces d'identité sont conservées 1 an après la fin des inscriptions,
• les données d’inscription
• les données de géolocalisation et télémétrie des véhicules 3 mois glissants et jusqu’à 5 ans en archivage avec accès restreint.

En cas de contentieux ou réquisition judiciaire, les durées de conservation sont prolongées jusqu’à apurement de la situation ou prescription des actions légales, avec accès restreint aux seuls services OUITAXI ayant besoin d’instruire et de traiter les dossiers concernés.  

 Les données indispensables à la fourniture des services proposés sont signalées.

Sauf opposition de leur part, OUITAXI peut adresser aux abonnés et utilisateurs du service des informations commerciales concernant le service OUITAXI par courrier ou par courrier électronique.

Modalités d’inscription

L’inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Oui Taxi pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. Gestion des mots de passe Oui Taxi met à votre disposition sur l’application mobile associée différents espaces vous permettant d'avoir accès au tous les services.

Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse email et un mot de passe communiqué par votre concessionnaire. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Oui Taxi ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. Vous devez informer Oui Taxi de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

OUITAXI, ses filiales et entités affiliés déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites et/ou applications mobiles vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site, des Applications Mobiles ou des sites web et applications mobiles de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site ou des Applications Mobiles.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site et l’application mobile associée s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site et l’application mobile associée sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site ou l’application. Toute consultation du Site et de l’application mobile associée emportent acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version. Oui Taxi ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Oui Taxi ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site et l’application mobile associée nécessitent une autorisation préalable et écrite de Oui Taxi. En tout état de cause, Oui Taxi n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site et l’application mobile associée se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Tous sites ayant un lien avec le Site et l’application mobile associée (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de Oui Taxi.

Oui Taxi n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Droit applicable et juridiction compétente Le Site, l’application mobile associée et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Accès aux éléments Les éléments du Site et l’application mobile associée sont accessibles par le réseau Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.

 L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

 Oui Taxi met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que Oui Taxi n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

Conditions d'utilisation pour les utilisateurs inscrits :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’application fournit un site internet et une application mobile associée dédiés à l’envoi des missions entres chauffeurs.

 L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation précédemment citées. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Oui Taxi peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L'Utilisateur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de l’application driver lors de son inscription. Espace personnel : Désigne les pages personnelles de l’utilisateur dans lesquelles s’insèrent ses données personnelles et la gestion de ces données avec les tiers.

 L’Utilisateur accède au Service et à toutes ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement obtenu gratuitement par son concessionnaire. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants de connexion.

Responsabilité Les membres du site et de l’application sont responsables de tout le Contenu qu’ils rendent accessible à des tiers, qu’ils envoient par courrier électronique ou qu’ils stockent sur des espaces personnels du site ou des espaces accessibles à des tiers, qu’ils téléchargent ou transmettent de toute autre manière par le site.

Oui Taxi n’exerce aucun contrôle à priori sur lesdits Contenus.

Oui Taxi n’a pas d’obligation de surveillance du Contenu stocké sur son site et de l’application associée par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’application associée conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

- qui encourage la commission de crimes et délits ; - qui incite à la consommation de substances interdites

- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation

 - qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes

- qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes

 - qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé

- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Données véhicules :

Caractérisent l’ensemble des données générales et techniques relatives au(x) véhicule(s) possédé(s) par l’utilisateur personne physique et qui seront renseignées dans la base de données du site l’application Oui Taxi.

A titre d’exemple, la marque, le modèle du véhicule, son kilométrage sont conservées. Informations évènements : Caractérisent l’ensemble des informations relatives à la gestion du ou des véhicule(s) possédé(s) par l’utilisateur personne physique. Ces informations sont généralement constituées des mises à jour du kilométrage, des entretiens, des contrôles techniques et des réparations effectuées sur le véhicule…des photos sans que cette liste soit exhaustive. Ces informations sont communiquées à l’utilisateur qui possède un compte. Messagerie : Tout utilisateur inscrit bénéficie automatiquement d’une boite aux lettres : Cette boite aux lettres lui permet :

 -De recevoir les alertes sur l’évolution ou la modification des services proposés sur le site et l’application mobile associée

 -Envoie des missions

 -De recevoir des missions

 -Créer des groupe d’envois.

-Laisser une appréciation : L’utilisateur a la possibilité de faire part de ses commentaires, remarques et notations sur tous les chauffeurs avec lesquels il sera entré en relation contractuelle.

Conditions d'utilisation pour les chauffeurs.

 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’application Oui Taxi fournit un site internet et une application mobile associée dédié à l’échange des missions entres chauffeurs. L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation précédemment citées. Tout chauffeur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Oui Taxi peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le chauffeur devra prendre une photo de sa carte pro qui sera saisie gratuitement par le service de l’application mobile. D’autres chauffeurs comme les ambulanciers par exemple peuvent prendre des photos de bon de transport si besoin.

L'Utilisateur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de l’application driver lors de son inscription

L’application Oui Taxi n’est pas responsable sur le déroulement de la mission ni sur les conditions du Transfer de client.

L’application Oui Taxi n’est pas responsable si le client refuse de payer sa course ou le chauffeur n’est pas en capacité d’offrir la prestation.

La responsabilité de Oui Taxi s’arrête dans la mise en relations entre chauffeurs.

En cas de problème de virements ou transaction, l’application n’est pas responsable pour rembourser aucune somme.

Les informations évènements caractérisent l’ensemble des informations relatives à la gestion du paiement possédé(s) par l’utilisateur sont conserver par Oui Taxi.

Données clients :

Les données clients caractérisent l’ensemble des données générales et techniques relatives au(x) client(s) envoyé(s) par les chauffeurs, et qui seront renseignées dans la base de données de l’application mobile. A titre d’exemple, nom prénom, numéro de téléphone sont conservées. Informations évènements : numéro de téléphone et emails, des photos sans que cette liste soit exhaustive. Ces informations sont communiquées à l’utilisateur qui possède un compte. Messagerie : Tout utilisateur inscrit bénéficie automatiquement d’une boite aux lettres :

Cette boite aux lettres lui permet : De recevoir les alertes sur l’évolution ou la modification des services proposés sur le site et l’application mobile associée

RESILIATION

Les Services sont fournis par Oui Taxi pour une durée indéterminée. Tout Compte l’appli driver pourra être résilié à tout moment sur simple demande par le menu résilier contrat dans l’application aucun email n'est pris en compte pour la resilliation.

Un mois de préavis est demandé pour chaque demande de résiliation.

L'Utilisateur reconnaît par ailleurs expressément que Oui Taxi a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.