POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (POLICY)
APPLICATION CHASSE&CROISE
La société MTL NATURE a à cœur de respecter la vie privée et les données personnelles de ses clients utilisateurs de l’Application Chassé & Croisé.
Afin d’être transparent avec eux et que chacun puisse utiliser l’Application en toute confiance, la présente politique de confidentialité informe les Utilisateurs de l’Application sur les conditions et modalités de recueil, d’utilisation et de partage de ses informations personnelles et leur explique les droits qu’ils détiennent sur ces dernières.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application.
Les termes ci-dessous auront la définition suivante dès lors qu’ils figureront avec une majuscule au sein de la présente Politique de Confidentialité, y compris lorsqu’ils sont dans son préambule et le présent article :
- « L’Application » désigne la présente application mobile dénommée « Chassé&Croisé » dont MTL NATURE est propriétaire ;
- « Politique de Confidentialité » désigne le présent document ;
- « Règlement sur la Protection des données personnelles » ou « RGPD » désigne le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- « Utilisateur » désigne la personne ayant souscrit à un abonnement à l’Application et/ou téléchargeant, accédant et/ou utilisant l’Application.
Compte tenu de l’hébergement de l’Application sur les plateformes de téléchargement App Store et google Play, il ne peut être exclu que les sociétés en charge de ces plateformes collectent, indirectement, des données personnelles concernant les Utilisateurs. Il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces plateformes avant tout téléchargement ou souscription d’un abonnement à l’Application.
En tout état de cause, MTL NATURE ne saurait être tenue responsable en cas de collecte et de traitement de données personnelles relatives aux Utilisateurs par ces plateformes.
L’application Chassé et Croisé collecte les informations de localisation de l’utilisateur lorsque celui-ci a approuvé cette autorisation.
L’enregistrement de la localisation en continu en tâche de fond permet d’être signalé et de se signaler aux autres utilisateurs lorsque je m’approche ou je franchis une zone de chasse signalée sur l’application
La société MTL NATURE collecte les données personnelles des Utilisateurs pour les seules finalités suivantes :
Base Légale
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Finalités
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Traitements mis en œuvre par MTL NATURE nécessaires à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles à l’égard de l’Utilisateur |
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Traitements mis en œuvre par MTL NATURE sur la base de son intérêt légitime | - Suivre et gérer la relation avec l’Utilisateur, ; - Effectuer des opérations marketing et commerciales - Répondre à une action en justice ; - Maintenir et améliorer ses services et en particulier l’Application ; - Evaluer la performance de ses services et notamment de l’Application ; - Assurer la protection de l’Application ;
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Traitements mis en œuvre par MTL NATURE sur la base de ses obligations légales | - Procéder à la facturation et comptabilité des abonnements à l’Application ; - Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles ; |
Traitements mis en œuvre par MTL NATURE sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur |
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Toute autre utilisation des données personnelles des Utilisateurs dans un but autre que ceux qui sont exposés ci-avant nécessitera l’accord explicite préalable des Utilisateurs.
Il est rappelé que l’Application est basée sur une communauté d’Utilisateurs qui partagent publiquement des informations avec MTL NATURE et les autres Utilisateurs, membres de cette communauté.
Ainsi, les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à MTL NATURE, mais partager apavec des tiers, à savoir :
- Les autres Utilisateurs, s’agissant exclusivement des données renseignées par l’Utilisateur et pour lesquelles il aura explicitement accepté le caractère public (par exemple : nom de l’Utilisateur, position GPS de l’Utilisateur)
- Les prestataires informatiques de MTL NATURE, impliqués dans le cadre de la gestion technique de l’Application ;
- Les sous-traitants de MTL NATURE intervenants dans les l’exécution des services proposés par l’Application ;
- Les auxiliaires de justice et offices ministériels mandatés par MTL NATURE dans le cadre de leur mission de conseil, recouvrement de créance ou représentation,
- En cas de litige, de procédure judiciaire avec l’Utilisateur, les autorités judiciaires. MTL NATURE pourra également être amenée à communiquer tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les données personnelles recueillies par MTL NATURE via l’Application ne seront en aucun cas vendues, ni louées à des tiers.
Enfin, il est rappelé que les éditeurs des plateformes de téléchargement de l’Application, App Stores et Google Play, peuvent avoir accès, indirectement, selon leurs propres règles de confidentialité, à certaines données personnelles des Utilisateurs. Il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces plateformes avant tout téléchargement ou souscription d’un abonnement à l’Application.
MTL NATURE ne saurait être tenue responsable en cas de collecte et de traitement de données personnelles relatives aux Utilisateurs par ces plateformes.
Non, aucune des données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées par MTL NATURE, si ses sous-traitants, hors de l’Union Européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, MTL NATURE en informera les Utilisateurs et leur assure d’ores et déjà qu’elle apportera une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable, notamment le RGPD et mettra en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs.
MTL NATURE ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment le RGPD.
En fonction de la typologie de données et des finalités de leur collecte, ces durées peuvent varier.
Le tableau ci-dessous décrit les finalités et durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs par MTL NATURE.
Finalités
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Durée de conservation
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Informations relatives au compte de l’Utilisateur et nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec MTL NATURE
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Pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de cette dernière
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Informations relatives à l’Utilisateur non obligatoires pour la gestion de la relation contractuelle avec MTL NATURE
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Jusqu’à ce que l’Utilisateur procède à la suppression de ladite information sur son compte au sein de l’Application
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Documentations comptables 10 ans
Données de navigation sur notre Site 1 an
Gestion des fichiers prospects | 3 ans à compter de la collecte des données du prospect ou du dernier contact émanant de lui |
Elaboration de statistiques commerciales | 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale |
Pièce d’identité en cas de requêtes de droit d’accès ou de rectification émanant des Utilisateurs | 1 an à compter de la communication de la pièce d’identité |
Pièce d’identité en cas de requête de droit d’opposition émanant des Utilisateurs
3 ans à compter de la communication de la pièce d’identité
Gestion des données bancaires collectées dans le cadre de l’abonnement à l’Application
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13 mois à compter du débit |
A l’issue de ces périodes, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, elles pourront être conservées par MTL NATURE au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
- pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
- pour se prémunir et être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
- pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.
- droit de rectification ou d’effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard des obligations contractuelles et/ou légales de MTL NATURE,
- droit de limitation au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par
la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
- droit de portabilité de ses données,
- droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes,
- droit d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale
par MTL NATURE,
- droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels MTL NATURE a collecté votre consentement.
Chaque Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, en adressant à MTL NATURE une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
- par mail à l’adresse mtl.nature22@gmail.com,
- par courrier à l’adresse Ferriere Fongalop – 24 170 Pays de Belves.
Chaque Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, MTL NATURE est à la disposition des Utilisateurs en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Les Utilisateurs peuvent également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou MTL NATURE, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ils peuvent désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
L’Utilisateur a toujours la possibilité de revoir et de mettre à jour certaines informations et paramètre de confidentialité de ses données personnelles en accédant aux paramètres de son compte au sein de l’Application.
Il est toutefois rappelé à l’Utilisateur que pour accéder à certaines informations ou fonctionnalités de l’Application, il est indispensable que celui-ci accepte sa géolocalisation par
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l’Application et/ou le partage de certaines informations avec les autres Utilisateurs. En outre, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, supprimer certaines informations de son compte
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lesquelles ne seront plus, le cas échéant, partagées avec les autres Utilisateurs et supprimées des bases de données de MTL NATURE dans les conditions de l’article 6 de la Politique de Confidentialité. |
MTL NATURE est à la disposition des Utilisateurs s’ils ont des questions au sujet de la Politique de Confidentialité, du traitement de leurs données personnelles ou s’ils estiment que l’utilisation de l’Application a porté atteinte à leur vie privée.
MTL NATURE est disponible aux coordonnées suivantes :
Pour toutes les autres demandes, réponses, questions et réclamations, l’Utilisateur pourra contacter MTL NATURE aux coordonnées précisées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MTL NATURE peut être amenée à modifier ou à aménager occasionnellement la présente Politique de Confidentialité afin de la mettre à jour au regard des évolutions légales, de ses activités et/ou des fonctionnalités de l’Application.
MTL NATURE invite donc les Utilisateurs à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque utilisation de l’Application afin de prendre connaissance de sa dernière version.
MTL NATURE veillera toutefois à informer les Utilisateurs de toute modification substantielle de l’utilisation de leurs données personnelles et sollicitera l’accord de chaque Utilisateur si nécessaire.
Mise à jour : 26 septembre 2022