Conditions générales de vente et d’Utilisation
CGVU mises à jour le 01.09.2022
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de régir les relations entre :
Ci-après dénommée la Société, d’’une part, et
Ci-après dénommé « Le Client », d’autre part
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de régir les relations entre la Société et le Client et les conditions auxquelles la Société offre au Client la possibilité d’acheter des produits et des prestations sur le site Internet ou l’application ALORSFAIM.
La Commande d’un Produit est conditionnée par l’acceptation préalable et sans réserve des CGV par le Client lors de son inscription sur ALORSFAIM et lors de chaque Commande. Les CGV prévaudront sur toute autre conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ALORSFAIM se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV, étant précisé que les CGV applicables au Contrat sont celles en vigueur le jour de la Commande.
Article 2 – Les produits vendus
ALORSFAIM commercialise des produits alimentaires et non alimentaires.
Les produits non alimentaires commercialisés sont conformes à la législation française et aux normes applicables, ils comprennent les produits d’hygiène, de beauté, d’entretien, de maison etc…
Les produits alimentaires respectent de la réglementation applicable en la matière. Ils comprennent notamment les différentes catégories suivantes :
Le Client reconnait avoir pris connaissance du descriptif des produits présentés sur la Plateforme, avant la prise de commande.
Le Client comprend que les photographies d’ambiances de produit pouvant illustrer certains produits vendus sur la plateforme sont de simples suggestions de présentation et qu’elles ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité d’ALORSFAIM.
ALORSFAIM a mis et mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, le Client comprend que lors de la préparation de la commande, il est possible qu’un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles. Dans ce cas, un SMS est adressé au Client avant la réception de marchandise, l’informant du ou des articles en rupture de stock, et du montant y afférent qui lui sera remboursé.
Pour garantir la fraîcheur et la qualité des Produits, ALORSFAIM prépare les commandes le jour même de la livraison. Le produits frais et les produits surgelés sont livrés dans des emballages garantissant une conservation optimale des Produits pendant le transport.
Article 3 - Modalités et validité de la commande
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l'article 1369-2, le contrat sera conclu lorsque Le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
Article 4 – Le prix
Les prix des Produits sont affichés en euros et TTC sur la Plateforme.
Le prix à payer est celui indiqué sur ALORSFAIM au moment de l'achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat.
ALORFAIM se réserve le droit de l’interprétation sur les campagnes de promotion ou avantages qu’elle ou ses partenaires proposent sur les prix des Produits de l’application.
Article 5 – Paiement
Le paiement du Prix se fait soit par carte bancaire via /WechatPay/Alipay/Espèce/Apple Pay/virement/Bancontact/Carte crédit d'ALORSFAIM lors du paiement, soit en espèce directement au livreur lors de la livraison.
Les tickets restaurant et les chèques ne sont pas acceptés.
Le Client garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de la Plateforme.
Le paiement du Prix est une condition préalable pour que ALORSFAIM prépare et effectue la livraison.
Pour les plats préparés par les restaurants partenaires, la commande et le paiement doivent impérativement être effectués avant 22h la veille (J-1) ou l’avant-veille(J-2) si le Client souhaite la livraison le jour J.
Article 6 – Minimum d’achats, frais de livraisons et d’expéditions
Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition des Produits commandés sont choisis par le Client lors de la prise de la Commande. Le tarif de livraison est, le cas échéant, rappelé avant la confirmation de la Commande.
Pour la région Ile-de-France, le créneau ouvert à la livraison est au minimum à + 3 heures (J+1 ou J+2 pour les plats de restauration sur commande) et au maximum à J+7.
6.1 Minimum d'achat et frais de livraison correspondants
Pour que la Commande soit acceptée, celle-ci doit dépasser les seuils minimums suivant en fonction du lieu de livraison (« Minimum d’Achat »):
Pour Paris & Banlieue (75, 92, 93, 94): Minimum 29€ d’achat après remise et Livraison offerte à partir de 29€ ;
Pour Départements (91, 78): Minimum 49€ d’achat après remise et Livraison offerte à partir de 59€ ;
Pour Départements (95, 77) Minimum 59€ d’achat après remise, les frais de livraison sont différents selon le code postal
Si le poids de votre commande est supérieur à 20kg, des frais de livraison supplémentaires en fonction du poids s'appliqueront.
Le montant minimum de commande est de 45€ d’achats après remise. Expédition gratuite pour les commandes supérieures à 79€ après remise et si elles sont inférieures à 79€, les frais de livraison seront de 6.99€.
Attention : Les produits frais et congelés ne peuvent pas être expédiés.
Si le poids de votre commande excède 20kg, des frais supplémentaires en fonction du poids s'appliqueront.
Ces Minimum d’achat et frais d’expédition pourront évoluer de temps en temps.
6.2 Horaires de livraison
La livraison est assurée par nos services dans un délai précisé sur la Plateforme lors de l’affichage du récapitulatif de commande, avant la validation du panier, et ce en fonction de l’adresse de livraison. Une fois la commande et le paiement validés, et dès que la commande est prête pour la livraison, un SMS est envoyé au Client comportant un lien de suivi de la livraison en temps réel.
Article 7 – Réception des marchandises et réclamation
Il est conseillé au Client de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité et la qualité des produits.
En cas de constat par le Client d’un défaut de conformité, de quantité ou de qualité des produits livrés, la réclamation doit être faite sur notre support en ligne dit chat, ou par email sur service@ALORSFAIM.com.
Les réclamations devront être motivées et décrire les défauts constatés accompagnés d'une photo claire et nette du produit à réclamer afin que ALORSFAIM puisse prendre une éventuelle décision de remplacement ou de remboursement en toute connaissance de cause.
Les produits sont emballés de telle façon qu'il ne puisse y avoir de contact entre les denrées alimentaires d'origine végétale et celles d'origine animale. Il est donc conseillé au Client de ne pas ouvrir et détruire les emballages si le Client a décidé de les retourner dans le cadre d'une non-conformité ou de l'exercice d’un droit de rétractation.
Article 8 – Conditions d'annulation et frais correspondants
8.1 Annulation avant la livraison de commande
Le Client n'a la possibilité d'annuler gratuitement sa commande qu’avant la préparation de la commande, dès lors que le status change à Commande Acceptée.
Si le Client annule la commande le jour de la livraison, un frais d'annulation de 10% de la valeur de la commande plafonné à 10€ sera facturé.
Dans le cas de la commande des plats préparés par les restaurants, l'annulation est gratuite jusqu’à 21h30 un jour avant la livraison.
8.2 Annulation pendant la livraison de commande
Le Client a la possibilité d'annuler gratuitement sa commande si la livraison est en retard de plus que 2 heures que le créneau de livraison choisi.
Le Client est tenu de payer des frais supplémentaires dans les cas suivants :
ALORSFAIM se réserve le droit d'arrêter le service pour les clients qui ont choisi le moyen de paiement en Espèce et qui ont annulé la commande deux fois consécutives.
Article 9 – Sécurité des paiements
La phase de paiement réalisée entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. ALORSFAIM utilise le système de sécurisation Stripe et 2paynow basé sur le protocole SSL.
Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire avec stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels.
ALORSFAIM garantit le Client du paiement sécurisé des transactions.
Article 10 – Rétractation
A l’exclusion des produits prévus aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment tous les produits frais, surgelés, plats cuisinés, susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, ou tous les produits alimentaires qui ont été descellés ou ouverts par le Client, et conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, Le Client ayant réalisé une commande auprès de la Plateforme à des fins personnelles et dans les limites ci-dessus bénéficie d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal à compter de la livraison des Produits.
Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l'article par Le Client.
Une fois son droit de rétractation manifesté sans ambiguïté, par courrier recommandé avec avis de réception au service client ou par email au service client (service@ALORSFAIM.com) ou par la fonction Chat sur la Plateforme Web ou sur l’APP, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception par ALORSFAIM de cette demande, pour faire parvenir les Produits qui lui ont été livrés à ALORSFAIM.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et exempts de tout choc. Si le produit retourné révèle un usage qui l'a rendu manifestement impropre à la revente notamment à raison des conditions de conservation, Le Client restera redevable de la valeur même du produit.
Le Client est informé que les frais de renvoi des produits restent à sa charge.
Article 11 – Service client
Le service client est à votre disposition du lundi au dimanche de 9h à 22h.
Le Client a la possibilité de contacter notre Service Client :
Article 12 – Force majeure
ALORSFAIM est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui l’empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations d’ALORSFAIM sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :