POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

APPLICATION MOBILE "LES FONDATRICES"

Dernière mise à jour : 14 août 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d'adhésion (« Conditions générales » ou « Contrat ») sont applicables entre d'une part la société APPYTEAM, au capital de 1000€, domiciliée au 11 rue du Paillet 69570 Dardilly (France) et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 931714489 (ci-après « APPYTEAM »),, « nous » ou « notre société »), dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile "Les Fondatrices" (ci-après « Application »).

Responsable du traitement : APPYTEAM
Contact DPO/Protection des données : samah@lesfondatrices.fr
Adresse postale :11 rue du Paillet 69570 Dardilly

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données d'inscription et de profil

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Mot de passe (lettres + chiffres)
• Photo de profil (optionnelle)

2.2 Données professionnelles

• Statut professionnel (entrepreneur, dirigeant, porteur de projet)
• Nom de l'entreprise/projet
• Secteur d'activité
• Description de l'activité
• Site web/réseaux sociaux (optionnels)
• Localisation géographique (ville/région)

2.3 Données d'utilisation

• Historique de navigation dans l'application
• Fonctionnalités utilisées
• Durée et fréquence d'utilisation
• Interactions avec les contenus
• Participation aux événements
• Messages et interactions avec d'autres membres

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Version de l'application
• Identifiant unique de l'appareil
• Données de géolocalisation (si autorisées)
• Cookies et technologies similaires

2.5 Données de paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions
• Note : Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS - STRIPE et ne sont pas stockées par APPYTEAM

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Gestion du compte et des services

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès
• Fourniture des services de l'application
• Gestion des abonnements et facturation
• Support client et assistance technique

3.2 Fonctionnalités communautaires

• Mise en relation avec d'autres entrepreneures
• Participation aux événements et ateliers
• Accès aux contenus et ressources
• Recommandations personnalisées
• Animation de la communauté

3.3 Communication et marketing

• Envoi de newsletters et communications
• Information sur les nouveaux services
• Invitations aux événements
• Enquêtes de satisfaction
• Communication personnalisée

3.4 Amélioration des services

• Analyse de l'utilisation de l'application
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Mesure de performance et statistiques
• Recherche et développement

3.5 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Gestion des réclamations et litiges
• Conformité réglementaire

4. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Destinataires internes

• Équipe technique et développement
• Service client et support
• Équipe marketing et communication
• Direction et administration

5.2 Prestataires externes

• Hébergement : [NOM DU PRESTATAIRE À COMPLÉTER]
• Paiement : STRIPE
• Emailing :MAILCHIMP
• Analytics : GOOGLE ANALYTICS
• Support client : samah@lesfondatrices.fr

Tous nos prestataires sont liés par des contrats garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

5.3 Autres membres

Dans le cadre des fonctionnalités communautaires, certaines informations de votre profil (nom, entreprise, secteur) peuvent être visibles par les autres membres de la communauté.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification)

7. DURÉE DE CONSERVATION

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie de ces données.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de certaines données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou à des fins de prospection.

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base juridique.

8.8 Comment exercer vos droits

• Dans l'application : Menu "Mon compte" > "Paramètres" > "Confidentialité"
• Par email : [EMAIL À COMPLÉTER]
• Par courrier : [ADRESSE À COMPLÉTER]

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification renforcée
• Sauvegarde sécurisée et chiffrée
• Surveillance et détection des intrusions
• Mise à jour régulière des systèmes

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de sécurité stricte
• Contrôle d'accès aux données
• Procédures d'incident et de violation de données

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement de l'application
• Cookies analytiques : Mesure d'audience et performance
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix
• Cookies marketing : Personnalisation des communications (avec consentement)

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

• Dans l'application : Menu "Paramètres" > "Confidentialité" > "Cookies"
• Dans votre navigateur : Paramètres de confidentialité

11. DONNÉES DES MINEURS

L'application est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous informerons :

• Par notification dans l'application
• Par email à votre adresse enregistrée
• Par publication sur notre site web

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

13.1 Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

• Email : samah@lesfondatrices.fr
• Téléphone :0760991966
• Adresse : 11, rue du Paillet 69570 Dardilly

13.2 Réclamations

En cas de différend, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 août 2025  et est effective immédiatement.