POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application mobile : Bubble

Site Internet de présentation : www.bubble-wellnessapp.com

L’application mobile « Bubble » (ci-après "l’Application") est disponible en téléchargement payant sur les plateformes Apple Store (Mac) et Google Play (Android).

Le site Internet de présentation « bubble-wellnessapp » (ci-après "le Site") est accessible à l'adresse suivante : www.bubble-wellnessapp.com.

La société BUBBLE WELLNESS (ci-après "l’Editeur") est responsable de traitement, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre règlementation applicable, des données personnelles des utilisateurs collectées et traitées par ses soins dans le cadre de la mise en ligne et de l’exploitation de l’Application et du Site (ci-après "les Données Personnelles").

L’Editeur s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de traitement des données, notamment au vu du RGPD, et à mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité des Données Personnelles.

L'accès et l'utilisation de l’Application et du Site sont soumis à la présente "Politique de Confidentialité" détaillée ci-après et que l’utilisateur pourra consulter à tout moment sur l’Application et le Site à l’onglet prévu à cet effet, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à l’Application et au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur à l’ensemble des dispositions de la présente Politique de Confidentialité, au même titre que les Conditions Générales d’Utilisation dont elles font partie intégrante.

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par l’Editeur selon le même procédé qu’en cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement des Données Personnelles (ci-après "la Responsable du Traitement") est :

Madame Floriane BONGARD

Adresse e-mail de contact : info@bubble-wellnessapp.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les Données Personnelles sont hébergés par (ci-après "l’Hébergeur") :

OVH cloud (https://www.ovhcloud.com/)

dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 09 72 10 10 07

ARTICLE 3 – DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données Personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les Données Personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des Données Personnelles sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.

• Minimisation de la collecte et du traitement : seules les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’Application et le Site sont collectées et traitées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les Données Personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;

• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données Personnelles ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des Données Personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les Données Personnelles collectées sur l’Application et le Site sont les suivantes, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :

• les Données Personnelles nécessaires à l’inscription à l’Application et à l’utilisation des services y étant proposés, à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires, photographies ;

• les Données Personnelles fournies en vue d’entrer en relation avec l’Editeur, telles que le contenu des messages ou publications de l’utilisateur, les éventuelles pièces jointes fournies, les caractéristiques techniques de l’appareil ou du navigateur utilisés, etc ;

• les Données Personnelles résultant de l’utilisation de la plateforme interne de discussion et de messagerie proposée par l’Application, telles que le contenu des messages ou publications de l’utilisateur et les éventuelles pièces jointes fournies, etc ;

• les Données Personnelles résultant des éventuelles interactions de l’utilisateur suite à l’envoi de la newsletter de l’Editeur, y compris l’ouverture de chaque email marketing et la consultation de liens hypertextes y figurant. Ces informations sont utilisées sous une forme agrégée pour donner à l’Editeur une indication sur la popularité du contenu et améliorer son formatage. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d'emails marketing, il devra suivre les instructions de désinscription incluses dans chaque email marketing envoyé ;

• les Données Personnelles résultant des éventuelles interactions (inscriptions spécifiques, réponses, données personnelles complémentaires) de l’utilisateur suite aux sondages, notations, jeux, concours, opérations commerciales ou promotionnelles organisés par l’Editeur. Ces informations sont susceptibles d’être utilisées par l’Editeur dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement-utilisateur afin d’améliorer les services proposés sur l’Application et le Site ;

• les Données Personnelles résultant des transactions effectuées par l’utilisateur sur l’Application, à savoir notamment les confirmations de commande et les factures correspondantes ;

• les Données Personnelles résultant des visites de l’utilisateur sur l’Application et sur le Site, y compris notamment les données de trafic, les données de localisation, les ressources auxquelles accèdent l’utilisateur via des liens hypertextes, les weblogs et autres données de communication, en vue d’améliorer le fonctionnement de l’application et l’offre de services ;

• les Données Personnelles résultant du nombre et du détail des services commandés par l’utilisateur, les temps passé par l’utilisateur sur les services en cause et les préférences de l’utilisateur. Ces informations seront publiées sur l’espace personnel de l’utilisateur ;

• les Données Personnelles liées aux réseaux sociaux. Lorsque l’utilisateur s’inscrit ou se connecte sur l’Application via ses comptes personnels de réseaux sociaux, l’Editeur collectera ses email, nom, prénom, identifiant tels que renseignés sur lesdits comptes de réseaux sociaux. L’Editeur pourra également avoir accès à certaines données stockées sur lesdits comptes de réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation de ces derniers.

ARTICLE 4 – UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

L’Editeur est également susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et sous réserve le cas échéant du consentement de l’utilisateur, des informations relatives à l’utilisation des services proposés sur l’Application et sur le Site ainsi qu’à celles relatives à l’utilisation des comptes de réseaux sociaux depuis lesquels l’utilisateur accèdent auxdits services, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant les parcours de navigation, erreurs de téléchargement, contenus consultés, identifiants publicitaires, etc.

L’Editeur reconnaît pour ce faire avoir recours à plusieurs catégories de cookies afin d’améliorer le fonctionnement, l’utilisation et l’adaptabilité de ses services, à savoir :

• cookies fonctionnels nécessaires à l’utilisation de l’Application, du Site et des services y étant proposés,

• cookies de sécurité,

• cookies d’authentification,

• cookies de personnalisation de l’interface utilisateur,

• cookies d’analyse et de performance,

• cookies de partage sur les réseaux sociaux,

• cookies publicitaire ou de ciblage.

La durée de conservation de chaque type de cookie sera respectée par l’Editeur en fonction de leur nature et de leur finalité ainsi que des recommandations de la CNIL en la matière (6-13-24 mois).

L’Editeur reconnaît également :

• que les tiers auxquels il fera appel pour évaluer et améliorer le fonctionnement de ses services ou à des fins marketing sont susceptibles d’utiliser des cookies,

• qu’il est susceptible d’utiliser, pour l’Application et le Site, les outils Facebook Analytics et Google Analytics qui font usage de cookies spécifiques en vue d’estimer avec précision les habitudes de navigation et les volumes de consommation,

• qu’il est susceptible d’utiliser, pour l’Application et le Site, les outils Facebook Ads et Google Adwords qui font usage de cookies spécifiques en vue d’optimiser des campagnes marketing.

A ce titre, l’Editeur déclare se décharger de l’utilisation et de la gestion des cookies qui en sont faites par lesdits tiers et lesdits outils, et invite l’utilisateur à consulter les politiques de confidentialité appliquées par ces derniers.

L’Editeur proposera à l’utilisateur, lors de sa première visite sur l’Application et sur le Site, de consulter la présente Politique de Confidentialité et d’accepter ou refuser d’être sujet à l’utilisation de cookies tiers ou de cookies internes nécessitant son consentement.

L’utilisateur disposera à tout moment de la possibilité de modifier son choix en cliquant sur l’onglet qui sera laissé à cet effet à sa disposition lors de chaque visite sur l’Application ou sur le Site, ou en contactant l’Editeur à l’adresse email suivante : info@bubble-wellnessapp.com

Au surplus, l’Editeur précise :

• que l’utilisateur a la possibilité de modifier les paramètres d’acceptation et de gestion des cookies appliqués par son navigateur web,

• qu’il fournira les meilleurs moyens afin que l’utilisation et le fonctionnement de l’Application, du Site et des services qui y sont proposés ne soient pas affectés par l’éventuel refus de l’utilisateur à être sujet à des cookies tiers ou de cookies internes nécessitant son consentement.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Editeur précise que les Données Personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées lorsqu’il visite l’Application et le Site, lorsqu’il s’inscrit sur l’Application et lorsqu’il commande un service disponible sur l’Application.

Les diverses finalités de collecte et de traitement des Données Personnelles par l’Editeur sont motivées par l’exécution de ses obligations légales, règlementaires et contractuelles vis à vis de l’utilisateur ainsi que par son intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de l’Application et du Site et la bonne utilisation des services qui y sont proposés, à savoir :

• accès aux services et fourniture des informations y correspondant,

• assistance commerciale et technique,

• perception et traitement des paiements et opérations financières,

• information des modifications apportées aux services proposés et à leurs conditions générales d’utilisation,

• utilisation des fonctionnalités interactives avec l’Editeur ou avec les autres utilisateurs,

• historique des services commandés et information sur les statistiques d’utilisation,

• vérification du respect des conditions générales d’utilisation et de la présente Politique de Confidentialité,

• amélioration et optimisation du contenu des services, de leur opérabilité, de leur efficacité et de leur sécurité (résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages),

• réalisation d’opérations promotionnelles et d’animation marketing,

• gestion des avis, commentaires, incidents, réclamations et contentieux pour permettre à l’Editeur de constater, exercer ou défendre ses droits,

• mesure de performance des actions marketing de l’Editeur pour développer et pérenniser ses activités,

• dispense par l’Editeur des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition de l’utilisateur.

Enfin, la collecte ou le traitement de Données Personnelles liées à certains cookies ou relatifs à la réception d’informations de la part de tiers sont fondés sur le consentement de l’utilisateur qui pourra retirer celui-ci à tout moment lorsqu’il s’agit de la seule base légale applicable.

ARTICLE 6 – TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées en interne par le responsable du traitement ou par les personnes dûment habilitées à cet effet par ce dernier dans la limite de leurs attributions respectives.

L’Editeur reconnaît que les Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :

• organismes financiers teneurs des comptes bancaires des utilisateurs ayant passé commande,

• prestataires techniques, navigateurs web et Hébergeur,

• autorités administratives, judiciaires, sociales et fiscales compétentes,

• auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions, mandats et attributions,

• filiales, holding, ou sociétés dans lesquelles l’Editeur disposera d’une participation au capital,

• sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes (tels que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude et la réduction du risque d’impayé, etc.),

• partenaires commerciaux ou réseaux sociaux, sous réserve que celui-ci demande à l’utilisateur l’autorisation de collecter ses Données Personnelles via sa propre politique de confidentialité,

• éventuel repreneur, nouvel associé, acquéreur d’actifs.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Editeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage illicite ou malveillant des systèmes d’information, et notamment l’accès non autorisé à ces informations.

Sauf dans les cas de divulgation des Données Personnelles tels que décrits aux termes de la présente Politique de Confidentialité, l’Editeur s’engage à ne fournir aucune Donnée Personnelle à une tierce personne et à assurer dans ce cadre leur confidentialité.

L’Editeur déclare :

• que l’Hébergeur stockera les Données Personnelles des utilisateurs sur des serveurs sécurisés situés en FRANCE,

• que les transactions de paiement effectuées sur l’Application seront cryptées et donc protégées en utilisant la technologie SSL ou tout autre procédé de même nature et de même finalité.

L’Editeur déclare en outre :

• ne pas être responsable de l’éventuelle divulgation, même involontaire ou par fraude, du mot de passe de l’utilisateur à une tierce personne,

• ne pouvoir s’engager à garantir parfaitement et totalement la sécurité de l’intégralité des Données Personnelles transmises par les utilisateurs, notamment du fait des actes de hacking, de cyber-attaque ou de tout autre acte frauduleux ayant trait à la violation de Données Personnelles de la part de tiers, rappelant à ce titre n’être tenu que par une obligation de moyen.

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Editeur et la Responsable du Traitement veilleront à conserver l’ensemble des Données Personnelles de l’utilisateur dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de fermeture de son compte personnel ou à toute le moins, de la date de dernière utilisation des services proposés, sous réserve toutefois :

• que l'utilisateur en demande la suppression avant l'expiration de cette durée,

• de l’existence de durées de conservation plus courtes en fonction de la nature des Données Personnelles en cause (notamment concernant les cookies),

• de l’éventuelle prorogation de cette durée du fait des règles de prescription ou d’obligation de conservation plus longues, ou dans le cadre de l’engagement ou de la poursuite de procédures judiciaires ou administratives.

Lorsque les Données Personnelles sont collectées, l'utilisateur est informé autant que faire se peut de la durée pour laquelle ses Données Personnelles seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'Editeur l'informe des critères utilisés pour la déterminer aux termes de la présente Politique de Confidentialité.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l'utilisateur serait compromise, l’Editeur et la Responsable du Traitement s'engagent à informer l'utilisateur par tout moyen et dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS MINEURS

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de seize (16) ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données Personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de seize (16) ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des Données Personnelles puissent être collectées et traitées par l’Editeur.

ARTICLE 10 – DROITS ET RECOURS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur disposera des droits et recours suivants, sans frais subséquent :

• droit d’accès et de rectification,

• droit à l’effacement des données – droit à l’oubli,

• droit à la portabilité des données,

• droit de confirmation ou d’infirmation de la part du Responsable du Traitement visant à savoir si telle Donnée Personnelle fait l’objet d’un traitement ou non,

• droit d’information sur les finalités du traitement, sur les catégories de Données Personnelles sur lesquelles le traitement porte et sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées,

• droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données : l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses Données Personnelles sans que l’Editeur ou la Responsable du Traitement ne puissent refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur,

• droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses Données Personnelles s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.

L’utilisateur pourra exercer les droits et recours précédemment énoncés soit directement sur l’Application ou le Site en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, soit en contactant la Responsable du Traitement, en lui indiquant l'objet de sa requête, par email à l'adresse indiquée à l’article 1.

La Responsable du Traitement s’engage à répondre à l’utilisateur dans un délai de quinze (15) jours.

Dans le cas où la Responsable du Traitement déciderait de ne pas satisfaire à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout autre juge compétent de l’ordre administratif et judiciaire, en précisant que tous frais et honoraires inhérents à cette procédure demeureront à sa charge.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité et d’informer les utilisateurs en publiant la version modifiée ou mise à jour sur la page d’accueil du Site ou de l’Application à l’onglet prévu à cet effet.

Toute modification entrera en vigueur immédiatement après cette publication, et la version modifiée ou mise à jour deviendra de facto opposable aux utilisateurs, sans aucune autre formalité.

La visite du Site et de l’Application et l’utilisation des services y étant proposés, si elles sont postérieures à la mise en ligne de la version modifiée et mise à jour, cristalliseront l’accord formel de l’utilisateur à se conformer à la nouvelle Politique de Confidentialité.

Toutefois, l’Editeur et la Responsable du Traitement précisent que dans certains cas ou dans certaines circonstances, lorsqu’elles l’estimeront nécessaire, elles pourront solliciter personnellement et directement l’utilisateur pour recueillir son accord exprès quant à la version modifiée ou mise en jour de la Politique de Confidentialité.

La présente version de la Politique de Confidentialité a été mise en ligne le 7 Octobre 2022, et en devient donc pleinement applicable à compter de cette date.

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