Conditions Générales d'Utilisation de l'application Bouge Ton Char!

En téléchargeant et en utilisant l'application Bouge Ton Char! (ci-après dénommée "l'application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

1. Licence d'utilisation

L'application vous est concédée sous licence, et non vendue. Sous réserve de votre respect des présentes CGU, vous êtes autorisé à télécharger et à utiliser l'application sur un appareil compatible uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés au développeur de l'application.

2. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

3. Responsabilité

En utilisant l'application, vous reconnaissez et acceptez que :

4. Modifications des CGU

Le développeur de l'application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

5. Durée et résiliation

Ces CGU restentent vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par le développeur de l'application. Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en désinstallant l'application et en cessant toute utilisation de celle-ci. Le développeur de l'application peut résilier ces CGU et suspendre ou mettre fin à votre accès à l'application à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes CGU survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux restrictions d'utilisation, à la responsabilité et aux droits de propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle

L'application et tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées et les droits sur les bases de données, sont et resteront la propriété exclusive du développeur de l'application et de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous ne possédez aucun droit, titre ou intérêt sur l'application ou sur les droits de propriété intellectuelle associés, à l'exception des droits limités accordés par les présentes CGU.

7. Droits de tiers

Certaines données utilisées par l'application proviennent du portail des données ouvertes de la ville de Montréal sous la licence CC BY 4.0. Les droits sur ces données appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Politique de confidentialité

1. Collecte des données

L'application peut collecter les types de données suivants :

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

3. Partage des données

Nous ne partageons aucune donnée liée à votre identité avec des tiers. Les données recueillies peuvent être partagées de manière anonyme avec des partenaires publicitaires et d'analyse pour améliorer l'application et fournir des publicités personnalisées.

4. Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

5. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité modifiée.

9. Avertissement concernant la Ville de Montréal

Veuillez noter que l'application Bouge Ton Char! est une initiative indépendante et n'est pas commanditée, approuvée ou affiliée à la Ville de Montréal. Le développeur de l'application est le seul responsable de son contenu et de ses fonctionnalités. Bien que l'application utilise des données provenant du portail des données ouvertes de la Ville de Montréal, la Ville de Montréal n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies dans l'application. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations de stationnement et la signalisation réelle sur le terrain avant de prendre des décisions concernant le stationnement.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec en ce qui concerne toute réclamation, action ou procédure découlant de ou en relation avec l'utilisation de l'application ou les présentes CGU.

11. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact en ligne sur notre site Web.